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La France a expulsé un ressortissant étranger vers le Mali via le dispositif de « libération conditionnelle expulsion ».
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Ce dispositif permet de renvoyer un étranger condamné directement depuis la prison.
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Depuis le 1er janvier 2025, 32 étrangers sortant de prison ont été expulsés dans le département du Val-d’Oise.
La France vient de procéder à l’expulsion d’un ressortissant étranger vers le Mali. Le Préfet du Val-d’Oise a fait l’annonce sur X ce vendredi 5 décembre 2025.
L’annonce ne mentionne ni l’identité ni les informations personnelles de l’homme concerné. Toutefois, le communiqué précise toutefois les raisons qui ont conduit à cette expulsion.
L’individu était soumis à une obligation de quitter le territoire français dans le cadre d’un dispositif appelé « libération conditionnelle expulsion ».
Ce mécanisme, renforcé par une loi adoptée le 26 janvier 2024, permet d’expulser un étranger condamné et en situation irrégulière directement depuis la prison, avant même sa sortie.
Cette mesure n’est possible qu’après une décision du juge d’application des peines, puis une décision de l’autorité administrative.
L’idée est d’éviter qu’une personne condamnée et sans droit au séjour ne soit libérée sur le territoire français.
Dans ce cas précis, l’homme expulsé avait été incarcéré en 2024 au centre pénitentiaire d’Osny. En 2025, il avait été condamné pour des menaces de mort, une violation de domicile et des violences sur conjoint.
Une fois sa peine purgée partiellement, il n’a pas été remis en liberté sur le sol français. Il a été directement renvoyé vers son pays d’origine.
Selon le Préfet du Val-d’Oise, 32 ressortissants étrangers sortant de prison ont été expulsés depuis le 1er janvier 2025.
Parmi eux, 19 l’ont été spécifiquement grâce au dispositif de « libération conditionnelle expulsion », mis en œuvre dans le cadre d’un protocole conclu avec le tribunal judiciaire de Pontoise.
Cette procédure fait partie des outils que les autorités utilisent pour éloigner du territoire les personnes étrangères condamnées et dépourvues de titre de séjour.