Un décret publié le 17 avril 2023 a instauré en France la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié. Cette mesure, qui vise à clarifier et à uniformiser la procédure en cas d’abandon de poste, a suscité de nombreuses réactions.
Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?
L’abandon de poste est une absence injustifiée, continue, volontaire et prolongée du salarié pendant ses heures de travail, et ce, sans autorisation de son employeur.
Comment fonctionne la présomption de démission ?
Lorsque l’employeur constate l’abandon de poste du salarié, il doit lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée ou remise à main propre. Cette mise en demeure doit fixer un délai minimum de 15 jours au salarié pour reprendre son poste ou pour justifier son absence.
Si le salarié ne reprend pas son poste ou ne justifie pas son absence dans le délai imparti, il est présumé avoir démissionné.
Quelles sont les conséquences de la présomption de démission ?
La présomption de démission a les mêmes conséquences qu’une démission classique. Le salarié ne perçoit pas d’indemnité de licenciement et n’est pas éligible à l’assurance chômage.