Le rappeur américain, P. Diddy, continue de payer une énorme somme pour avoir posé un geste sans autorisation préalable.
La star a révélé qu’il paie l’équivalent de 5000 dollars soit plus de 2 millions de FCFA par jour à Sting.
Et cela, pour avoir utilisé un extrait de sa chanson à succès «Every Breath You Take» sans autorisation.
Il s’agit d’un morceau mythique, qui en 1997, s’était vendu à sept millions d’exemplaires.
La chanson avait atteint la première place des charts dans 15 pays et avait remporté un Grammy pour la meilleure performance rap d’un duo ou d’un groupe.
L’utilisation d’œuvres de l’esprit sans permission est généralement considérée comme une violation des droits d’auteur.
Voici quelques points clés concernant les conséquences et les sanctions possibles pour cette infraction :
Amendes et dommages-intérêts :
L’auteur ou le titulaire des droits peut demander une indemnisation financière pour les pertes subies à cause de l’utilisation non autorisée de son œuvre.
Interdiction d’utilisation :
Le tribunal peut ordonner à l’utilisateur non autorisé de cesser immédiatement l’utilisation de l’œuvre protégée et de détruire toutes les copies illégales.
Sanctions pénales :
Dans certains cas, l’utilisation non autorisée d’une œuvre protégée par le droit d’auteur peut entraîner des sanctions pénales.
Notamment des amendes plus élevées ou même des peines de prison.
Confiscation ds gains :
Les revenus générés par l’utilisation illégale de l’œuvre peuvent être confisqués et remis à l’auteur ou au titulaire des droits.