En France, il est possible de devenir propriétaire d’un bien immobilier sans jamais l’avoir payé. Cette information, surprenante pour beaucoup, a été rappelée par Maître Bem, avocat, dans une vidéo publiée sur TikTok où il explique un mécanisme légal méconnu du grand public.
Selon le droit français, une personne peut en effet acquérir un bien simplement en l’occupant pendant une très longue période.
Ce principe porte un nom : l’usucapion, également appelée prescription acquisitive immobilière trentenaire.
La loi prévoit que toute personne occupant un bien immobilier de manière paisible, continue et sans contestation pendant trente ans peut être reconnue comme son propriétaire.
Le bien peut être un terrain, une maison ou un appartement. Si durant ces trente années personne n’est venu revendiquer le bien, contester l’occupation ou rappeler au possesseur qu’il n’était pas chez lui, celui-ci est considéré comme occupant légitime.
Au terme de cette période, et sans qu’il soit nécessaire d’effectuer des démarches particulières, la loi permet alors de reconnaître cet occupant comme le propriétaire légal.
Ce mécanisme existe pour éviter les situations de biens abandonnés et clarifier la propriété lorsque celle-ci n’a pas été revendiquée pendant plusieurs décennies.
L’usucapion demeure un cas rare. Mais, elle rappelle qu’en droit français, la propriété peut aussi s’acquérir par le temps et non uniquement par l’achat ou l’héritage.