Le jeudi 21 mars, le gouvernement américain a assigné Apple en justice pour pratiques monopolistiques en raison des contraintes fixées par le groupe californien aux développeurs d’applications.
Bruxelles a ouvert une autre procédure visant Apple pour une infraction présumée à l’obligation d’offrir aux utilisateurs un moyen de désinstaller facilement les applications par défaut sur le système d’exploitation iOS qui équipe ses célèbres iPhones.
La Commission craint en particulier que « la conception de l’écran de choix du navigateur web n’empêche les utilisateurs d’exercer véritablement leur choix » d’une alternative à Safari.
Meta, géant des réseaux sociaux, est lui visé pour manquement à la règle qui le contraint à demander le consentement des utilisateurs afin de pouvoir combiner des données personnelles, issues de ses différents services, à des fins de profilage publicitaire.
Pour se conformer, Meta a proposé aux utilisateurs de Facebook et Instagram un abonnement payant qui permet d’éviter d’être ciblé par la publicité. Mais les utilisateurs qui souhaitent conserver un service gratuit doivent consentir à livrer leurs données personnelles.
Bruxelles estime que « le choix binaire imposé par le modèle de Meta (payer ou consentir), n’offre pas de véritable alternative aux utilisateurs qui ne donneraient pas leur consentement ».
La Commission va par ailleurs rassembler des informations sur le système de référencement d’Amazon, craignant qu’il ne favorise ses propres marques de produits dans les référencements sur son site de e-commerce.
Elle va également se pencher sur le nouveau système de tarification d’Apple qui pourrait enfreindre son obligation de permettre des téléchargements d’applications sur des boutiques alternatives à son App Store.
Avec le DMA, la Commission entend agir plus vite et plus fort pour faire cesser les abus de position dominante, grâce à des obligations et interdictions fixées en amont.
Le nouveau règlement prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 20% du chiffre d’affaires mondial en cas d’infraction grave et répétée (contre 10% jusqu’ici).
Bruxelles s’est également doté d’un pouvoir de démantèlement des contrevenants, une arme de dissuasion et de dernier recours.
AVEC AFP
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