Le Togo continue de pousser plus loin ses efforts en matière de législation internationale concernant le nucléaire. Ce mercredi 2 avril 2026, le président Faure Gnassingbé a présidé le Conseil des ministres au cours duquel deux importants projets de loi ont été adoptés.
Ces textes portent notamment sur l’adhésion du pays à deux conventions internationales majeures : la convention sur la sûreté nucléaire adoptée à Vienne le 17 juin 1994, ainsi que la convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, adoptée le 21 mai 1963.
La première convention vise à établir et maintenir un niveau élevé de sûreté nucléaire à l’échelle mondiale. Elle a pour objectif de protéger les populations et l’environnement contre les effets des rayonnements ionisants, tout en renforçant les mécanismes de prévention des accidents dans les installations nucléaires civiles.
La seconde convention, quant à elle, met en place un régime harmonisé de responsabilité civile en cas de dommages nucléaires. Elle consacre notamment la responsabilité de l’exploitant d’une installation nucléaire, tout en définissant les obligations liées à l’assurance et aux garanties financières. Elle précise également les règles d’indemnisation des victimes et les compétences juridictionnelles applicables en cas d’accident.
Par son adhésion à ces deux instruments juridiques internationaux, le Togo confirme son engagement en faveur d’une utilisation sûre, sécurisée et pacifique des technologies nucléaires. Cette démarche renforce également le cadre juridique national en matière de responsabilité nucléaire.
Elle s’inscrit dans la continuité des réformes engagées ces dernières années, notamment avec l’adoption en 2020 d’une loi relative à l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire, ainsi que la création de l’Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires.