Les services compétents de I’Etat en matière du renseignement, ont collecté des informations sur l’existence d’un réseau mafieux responsable de la confection et de la mise en circulation des faux actes de cession afférents à des parcelles issues des lotissements de la Ville de Niamey, de la commune de Karma, et du morcellement illégal des espaces classés réserves publiques.
En effet, il s’agit d’un cas de fraude massive en matière immobilière, entretenu par des manœuvres de corruption et de concussion, en contournant les procédés légaux et réglementaires qui gouvernent les conditions d’acquisition d’actes de cession ou des titres fonciers dans un lotissement donné d’une part, mais également en violation de la procédure de déclassement réglementant le reversement au domaine privé, des réserves foncières de I’Etat, d’autre part.
Les lotissements visés par ce réseau des faussaires sont principalement :
Valimo Ko Hinza, Valimo KAR SAM BA, Valimo koira kano2, Valimo koira kano3, SONIPRIM, Cité de progrès, Bosseye bongou plateau, Kalley plateau, SATU, Tondikoirey-Banizoumbou, Baba Fandou, Zone
Tampon.
Ce réseau mafieux est composé des fonctionnaires de l’Etat relevant des services en charge des questions foncières, des agents relevant des municipalités concernées, des promoteurs et démarcheurs immobiliers ainsi que des agents travaillant pour le compte de certaines sociétés immobilières et autres rabatteurs travaillant pour le compte des principaux acteurs interpellés.
Les investigations menées ont permis de mettre en lumière, les différentes manœuvres frauduleuses qui sont employées par ce réseau des faussaires.
D’abord, leur implication présumée dans l’établissement des faux actes de cession en lien avec des parcelles issues de l’opération initiée par le passé, par l’Etat du Niger dite « opération arriérée de salaire contre parcelle », concussion et corruption d’agents publics, enrichissement illicite.
Ensuite, leur implication dans le détournement des biens publics : la cession illégale des réserves foncières de l’Etat et morcellement des places publiques.
Enfin, leur implication dans des faits présumés d’utilisation des faux cachets et fausses signatures apposées sur des actes vierges : confection, remplissage et archivage des actes de cession au mépris de la procédure normale et à l’insu des responsables des sociétés immobilières et des collectivités territoriales dont relèvent la propriété de ces actes.
Les victimes sont majoritairement des fonctionnaires de l’Etat et des personnes morales.
Au total, vingt-deux (22) personnes sont interpellées et placées en garde à vue pour des faits présumés de détournement de biens publics, faux et usage de faux, stellionat, corruption, enrichissement illicite, blanchiment des capitaux, abus de confiance par salariés, complicité et association de malfaiteurs.
Plusieurs objets ont été saisis à l’occasion des différentes interpellations pour le besoin de l’enquête.
Il s’agit notamment de :
– deux mille trois cent huit (2.308) actes de cession de plusieurs lotissements ;
– douze (12) actes de cession non remplis ;
– soixante-dix-sept (77) Titres Fonciers ;
– une somme globale de vingt-trois million cinq cent dix-sept mille trois cent francs (23.517.300 F CFA) ;
– Vingt (20) cachets de divers services et sociétés ;
– quatre (04) ordinateurs portables et
– deux (02) ordinateurs de bureau.
La Direction de la Police Judiciaire lance un appel, à la population pour plus de vigilance et l’invite à dénoncer tout comportement suspect pour une meilleure sécurité de tous.