La Cour d’Etat du Niger a reporté vendredi au 14 juin 2024 la décision qu’elle devait rendre au sujet de la levée de l’immunité du président Mohamed Bazoum, renversé en juillet 2023 par un coup d’Etat militaire, après une demande de libération introduite par ses avocats.
« L’affaire est mise en délibéré au 14 juin 2024 », a déclaré Abdou Dan Galadima, président de la Cour d’Etat, plus haute juridiction du Niger créée en novembre 2023 par le régime militaire.
Les débats ont principalement concerné une demande de libération introduite par les avocats de M. Bazoum, plus tôt dans la semaine.
« La Cour doit examiner cette demande et constater que Bazoum est détenu avant même que son immunité n’ait été levée. La loi dit qu’un ancien président ne peut, sauf en cas de flagrant délit, ni être poursuivi ni être entendu avant que son immunité n’ait été levée », a déclaré Me Moussa Coulibaly, l’un des avocats de l’ex-président.
Mohamed Bazoum est détenu depuis le putsch du 26 juillet dans la résidence présidentielle, avec son épouse Hadiza dans des conditions spartiates.
Vendredi, lors de l’audience, Me Coulibaly a demandé à la Cour « de constater que Bazoum est arbitrairement détenu depuis près de dix mois ». Il a ensuite quitté l’audience regrettant de ne pas avoir pu rencontrer son client et dénoncé devant la presse « une parodie de justice ».
Il s’agit du deuxième report, après celui du 10 mai, suite à une demande des avocats dénonçant des entraves au droit de la défense.
Les autorités militaires accusent M. Bazoum de « complot d’attentat à la sécurité et l’autorité de l’Etat », « crime de trahison », « faits présumés d’apologie du terrorisme » et de « financement du terrorisme ».
Il lui est notamment reproché d’avoir parlé au téléphone avec le président français Emmanuel Macron et le secrétaire d’Etat américain Antony Blinken pour qu’ils l’appuient « par une intervention armée », selon le tribunal militaire qui demande la levée de son immunité.
Il lui est également reproché d’avoir affirmé « avoir libéré des terroristes et de les avoir reçus à la présidence ».
Depuis son arrivée au pouvoir, le régime militaire à Niamey a tourné le dos à la France et aux Etats-Unis, deux de ses partenaires historiques.
En décembre, la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) avait ordonné la libération de M. Bazoum.
La demande est restée lettre morte et le Niger a quitté la Cedeao en janvier.
© AVEC AFP