Nicolas Sarkozy : l’ex président français mis en cause dans plusieurs autres procédures judiciaires ; les détails

Nicolas Sarkozy : l'ex président français mis en cause dans plusieurs autres procédures judiciaires ; les détails

Créateur : Vincent Isore | Crédits : IP3 PRESS/MAXPPP Droits d'auteur : Vincent Isore/IP3

Outre le dossier des soupçons de financement libyen de sa campagne électorale en 2007, dont le procès s’ouvre le 6 janvier à Paris, l’ex-président français Nicolas Sarkozy est cité ou mis en cause dans plusieurs procédures judiciaires.

L’affaire des écoutes

La justice français a rejeté définitivement le 18 décembre le recours de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence, une sanction inédite pour un ancien chef de l’Etat. Il est aussi condamné à trois ans d’inéligibilité.

L’ex-président conservateur a été reconnu coupable d’avoir tenté, avec son avocat Thierry Herzog, d’obtenir d’un haut magistrat, Gilbert Azibert, des informations couvertes par le secret, voire une influence, sur un recours qu’il avait formé dans une autre affaire. En échange: la promesse d’un soutien pour un poste à Monaco.

L’ex-président va saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), ce qui n’empêche néanmoins pas l’exécution des peines.

Bygmalion

Le 14 février 2024, Nicolas Sarkozy a été condamné en appel pour financement illégal de campagne à un an d’emprisonnement dont six mois ferme sous bracelet électronique dans l’affaire Bygmalion, du nom d’une ancienne agence de communication, sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012.

Une peine inférieure à celle d’un an ferme qui avait été prononcée en première instance, en septembre 2021.

L’ancien président a également formé un recours, dont la date d’examen n’est pas encore fixée.

Rétractation de Takieddine

L’ex-président a aussi été mis en examen, en octobre 2023, dans l’enquête sur de possibles manœuvres frauduleuses pour écarter les soupçons de financement libyen.

L’opération (appelée « Sauver Sarkozy » par l’un des autres mis en cause) aurait notamment consisté à obtenir la rétractation des accusations de l’intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine en échange d’une possible rémunération.

Une douzaine de personnes sont mises en cause à des degrés divers dont l’épouse de l’ex-président, Carla Bruni-Sarkozy, et une figure de la presse people française, Mimi Marchand.

D’autres enquêtes en cours

Ses lucratives activités de conseil en Russie font toujours, par ailleurs, l’objet d’une enquête préliminaire du parquet national financier sur un possible trafic d’influence.

Selon le média français Mediapart, qui a révélé l’information, cette enquête a été ouverte à l’été 2020. Elle vise à déterminer si Nicolas Sarkozy « se serait adonné à des activités de lobbying potentiellement délictuelles » pour le compte d’oligarques russes.

La justice enquête aussi depuis 2019 sur l’attribution controversée du Mondial-2022 au Qatar. Au cœur des soupçons figure un déjeuner tenu en 2010 entre Nicolas Sarkozy, alors président de la République, deux hauts dirigeants qataris et Michel Platini, à l’époque patron de l’UEFA.

Mis hors de cause

L’ex-président a bénéficié d’un non-lieu dans plusieurs dossiers: celui sur des voyages en jet privé, qui avaient fait naître des soupçons d’abus de biens sociaux parce qu’ils étaient payés par la société de l’un de ses proches, ou encore dans l’enquête sur le règlement par son parti politique, l’UMP, de pénalités dues aux irrégularités financières de sa campagne de 2012.

La justice a également abandonné ses poursuites dans l’affaire des dons octroyés au parti de M. Sarkozy par la richissime héritière du groupe L’Oréal Liliane Bettencourt (décédée en 2017), où il a été brièvement mis en examen pour abus de faiblesse.

Immunité présidentielle

Par ailleurs, quatre ex-membres du premier cercle de Nicolas Sarkozy ont été condamnés en janvier 2022 dans l’affaire dite des sondages de l’Élysée, facturés sans appel d’offres entre 2007 et 2012.

L’ancien secrétaire général de la présidence et ex-ministre Claude Guéant, condamné à un an d’emprisonnement dont huit mois ferme, a fait appel et sera rejugé en mai 2025.

L’ancien chef de l’État, couvert par l’immunité présidentielle, qui prévaut pour les actes accomplis en cette qualité, n’a jamais été mis en cause dans ce dossier. Il a néanmoins été convoqué comme témoin au procès.

© Avec l’AFP