Au Togo, les députés se penchent sur 7 projets de loi pour leur première session extraordinaire de l’année 2026.
Cette session démarrée le mardi 24 février 2026 est conforme aux dispositions de l’article 12 alinéa 3 de la Constitution de la Ve République, à la demande du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé.
Cette session intervient dans un contexte national et international marqué par des défis sécuritaires, économiques et environnementaux majeurs, appelant une réponse législative rapide et structurée.
La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Professeur Komi Selom Klassou, Président de l’Assemblée nationale en présence de Gilbert Bawara, Ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions
A l’ouverture, le Président de l’Assemblée nationale, Professeur Komi Selom Klassou, a situé la portée institutionnelle de la convocation de cette session extraordinaire tout en rappelant la responsabilité des élus face aux circonstances nationales.
« Lorsque les circonstances l’exigent et que l’intérêt supérieur de la Nation appelle à une action résolue, il incombe aux représentants du peuple de répondre présent, avec dignité et responsabilité. »
Il a souligné que la convocation de cette session extraordinaire illustre la vitalité institutionnelle et la capacité d’adaptation de la démocratie parlementaire togolaise aux exigences du moment.
Sept projets de loi au cœur des priorités nationales
L’ordre du jour comporte sept projets de loi touchant aux piliers fondamentaux de l’État : sécurité, souveraineté économique, inclusion sociale et protection de l’environnement.
Sécurité et stabilité nationale
Les députés examineront en priorité la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes. Le Président de l’Assemblée nationale a insisté sur l’équilibre entre fermeté et État de droit : « Notre devoir est de soutenir toutes les initiatives qui garantissent la paix et la sécurité de nos concitoyens tout en veillant à un encadrement légal et démocratique des mesures exceptionnelles », a indiqué le Président de l’Assemblée nationale.
Dans la même dynamique, la première Chambre du Parlement se penchera sur le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, visant à renforcer l’arsenal juridique national et à l’aligner sur les normes internationales.
Gouvernance économique et inclusion financière
La session extraordinaire prévoit également l’examen de textes importants pour l’économie nationale, notamment la réglementation de la microfinance, destinée à favoriser l’inclusion financière et l’autonomisation des populations vulnérables. Une réforme institutionnelle majeure concerne le transfert des missions du Fonds d’Appui aux Initiatives Économiques des Jeunes vers l’Agence de Développement des Très Petites et Moyennes Entreprises, dans l’objectif d’améliorer l’accompagnement des jeunes entrepreneurs et de stimuler la croissance des PME.
Le projet de modification du régime juridique et fiscal du gazoduc ouest-africain constitue aussi un enjeu stratégique pour l’attractivité énergétique et les intérêts économiques du pays.
Souveraineté monétaire et environnement
Egalement à l’agenda de cette session extraordinaire, l’examen du projet de loi relatif à la répression du faux-monnayage dans l’espace UEMOA, afin de préserver la confiance dans les systèmes monétaires régionaux.
Enfin, la loi-cadre sur l’environnement vise à adapter la législation nationale aux défis climatiques contemporains.
« Il s’agit d’un engagement ferme en faveur de la préservation de notre patrimoine naturel et de la promotion d’un développement durable et inclusif », a annoncé le Président de l’Assemblée nationale.
Méthode parlementaire et exigence de résultats
Les travaux en commissions pour l’étude au fond des sept projets de loi commencent dès ce mercredi avec rigueur et célérité avant leur adoption en plénière. Le Président de l’Assemblée nationale a insisté sur la qualité du travail législatif.
L’objectif affiché est clair : adopter l’ensemble des projets avant l’ouverture de la première session ordinaire de l’année, prévue pour le premier mardi du mois d’avril, selon les dispositions constitutionnelles.
« Les défis sont nombreux, mais grâce à notre détermination commune, nous saurons répondre aux attentes de notre peuple et honorer la confiance qu’il place en nous. »
Dans un esprit de continuité, il a appelé les députés à maintenir un élan de « collaboration et de diligence » dans la poursuite des travaux parlementaires.
En déclarant ouverte la session, le Président de l’Assemblée nationale a placé les travaux sous le sceau de l’intérêt général et de la responsabilité collective.
« Contribuer au renforcement de la paix, de la sécurité, de la prospérité et du bien-être de tous les Togolais »
Cette première session extraordinaire de l’année 2026 marque ainsi une étape importante de l’activité parlementaire. Elle illustre le rôle central du Parlement dans l’adaptation de l’action publique aux enjeux contemporains de la République.
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Source : Assemblée Nationale Togolaise