En s’inspirant du Togo, le Sénégal vient de lancer une initiative pour mieux contrôler la circulation des produits sur son territoire et sécuriser ses recettes publiques.
Le Président Bassirou Diomaye Diakhar Faye a signé, le vendredi 7 novembre 2025, le décret n°2025-1755 instituant un système de marquage fiscal obligatoire sur certaines catégories de marchandises importées, exportées ou produites localement.
L’objectif est de lutter contre la fraude commerciale, protéger les consommateurs, sécuriser les recettes fiscales et douanières et renforcer la compétitivité des entreprises nationales.
Un dispositif inspiré du modèle togolais
Ce système, déjà mis en œuvre avec succès au Togo, a fait l’objet d’un partage d’expérience entre les deux pays. Le directeur de l’Autorité de régulation de la commande publique au Togo, Aftar Touré Morou, s’est réjoui de cette avancée sénégalaise.
« Nous avons eu l’honneur de partager l’expérience togolaise sur la réforme du marquage fiscal et la traçabilité des produits avec nos frères du Sénégal du 27 au 31 octobre 2025 à Lomé, quelques jours avant la signature de ce décret », a-t-il écrit.
Cette coopération régionale montre la volonté croissante des États d’Afrique de l’Ouest d’harmoniser leurs politiques fiscales et de mieux encadrer les flux commerciaux.
Le marquage fiscal, un outil de transparence et de traçabilité
Le marquage fiscal consiste à apposer une marque unique et infalsifiable sur chaque produit — code QR, numéro alphanumérique ou scellé électronique — permettant d’en vérifier la conformité.
Ces marques contiendront des informations sur la déclaration en douane, le paiement des droits et taxes, et la provenance du produit.
Les produits concernés incluent ceux soumis aux droits d’accises, les marchandises exonérées et les biens à enjeu économique ou fiscal. La liste définitive sera fixée par arrêté du ministre des Finances, Cheikh Diba, à l’origine du projet.
Dans son rapport, le ministre précise que ce mécanisme vise à « certifier la régularité fiscale des produits et à garantir leur traçabilité sur le marché national ».
Des sanctions sévères contre la fraude
Le décret prévoit des mesures strictes contre les infractions. Il est désormais interdit de détenir, vendre ou exporter des produits sans marque fiscale, de fabriquer ou d’utiliser de fausses marques, ou encore de saboter le système. Les contrevenants s’exposent à des poursuites douanières et à la saisie des marchandises.
En parallèle, le dispositif contribuera à améliorer la sécurité sanitaire des produits pharmaceutiques et alimentaires, en assurant leur suivi tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Une réforme à portée économique et sociale
En renforçant la traçabilité et la transparence, le Sénégal espère accroître ses recettes fiscales, lutter contre la contrebande et protéger ses industries locales contre la concurrence déloyale.
Ce nouveau système s’inscrit dans une dynamique régionale plus large où le Togo fait figure de modèle, son expérience ayant démontré des résultats probants en matière de lutte contre la fraude et de modernisation du contrôle fiscal.