C’est la fin des peines de prison systématique au Maroc ; place aux peines alternatives. Concrètement, le royaume révolutionne sa justice pénale avec l’entrée en vigueur des peines alternatives.
La loi n°43.22 sur les peines alternatives est entrée en vigueur ce vendredi 22 août 2025, selon le360.
Cette nouvelle législation marque « une rupture avec la vision strictement punitive de la justice », explique le journaliste Qods Chabâa.
Désormais, l’emprisonnement ne sera plus automatique pour de nombreuses infractions.
Cette réforme a plusieurs objectifs.
Elle cherche d’abord à humaniser la justice pénale marocaine. Ensuite, elle veut limiter la récidive en proposant des solutions éducatives.
Enfin, elle doit désengorger les établissements pénitentiaires qui connaissent une surpopulation chronique.
Les peines alternatives s’appliquent uniquement aux infractions passibles d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement.
Cependant, les crimes graves restent exclus de ce dispositif. Les infractions liées au terrorisme, à la corruption, au trafic de drogue ou aux violences sexuelles ne peuvent pas bénéficier de ces mesures.
Le travail d’intérêt général constitue la première alternative proposée. Cette peine non rémunérée s’effectue au profit d’organismes publics ou d’associations agréées. Sa durée varie entre 40 et 3600 heures selon la gravité de l’infraction. Cette mesure est accessible dès l’âge de 15 ans, permettant une approche éducative pour les jeunes délinquants.
Le bracelet électronique représente la deuxième option disponible. Ce dispositif permet de « contrôler les déplacements du condamné, avec des horaires et des lieux autorisés fixés par le juge », précise la source. Cette solution favorise le maintien des liens familiaux et professionnels, évitant ainsi la rupture sociale de l’emprisonnement.
L’amende compensatoire constitue la troisième alternative. Elle permet « le paiement d’une somme d’argent en substitution d’une peine de prison, variant entre 100 et 2000 dirhams par jour ». Le montant dépend des revenus du condamné et du préjudice subi par la victime. En cas de non-paiement, la peine d’emprisonnement reprend effet.
Le juge conserve un rôle central dans ce nouveau système. Il évalue la gravité des faits, le profil du prévenu et les circonstances avant de décider. Néanmoins, la peine alternative doit être acceptée librement par le condamné.
En cas de non-respect des obligations fixées, des sanctions s’appliquent. « La peine de prison initialement prévue peut être rétablie », avertit la loi.