Manchester City et la Premier League ont toutes deux remporté une victoire ce lundi 7 octobre 2024 après que les champions ont contesté les règles de la première division anglaise sur les accords commerciaux.
City a lancé une action en justice contre les règles de transaction entre parties associées (APT) plus tôt cette année au motif qu’elles étaient anticoncurrentielles.
Les règles APT sont conçues pour garantir que les accords commerciaux avec des entités liées aux propriétaires d’un club reflètent la juste valeur marchande.
L’affaire est distincte d’une audience en cours impliquant City, le club se battant contre 115 accusations liées à des violations présumées des règles financières de la Premier League.
La Premier League a déclaré lundi que City n’avait pas « réussi dans la majorité de (leur) contestation » et que le tribunal examinant l’affaire avait déterminé que les règles APT étaient nécessaires et poursuivaient un objectif légitime.
Mais City a publié une déclaration indiquant que le tribunal avait déclaré les règles APT « illégales » et que la ligue avait abusé d’une position dominante en vertu du droit de la concurrence.
La Premier League a déclaré que le tribunal avait soutenu la légitimité de la réglementation et qu’il l’avait jugée essentielle pour rendre efficaces les règles de rentabilité et de durabilité (PSR).
Elle a déclaré que le tribunal avait convenu avec la Premier League que si une transaction n’était manifestement pas à la juste valeur marchande, cela fausserait la concurrence au sein de la ligue.
La ligue a également déclaré que le panel avait rejeté l’argument de City selon lequel le but des règles était de discriminer les clubs dont les propriétaires étaient originaires de la région du Golfe.
La Premier League a déclaré que le panel avait statué en faveur de City sur « deux points seulement » : que les prêts aux actionnaires ne devraient pas être exclus des règles APT et qu’un « nombre limité d’amendements » aux règles APT effectués précédemment ne devraient pas être conservés.
Manchester City a déclaré que le panel avait estimé que les règles APT étaient « structurellement injustes » et que le panel avait annulé des décisions spécifiques de la Premier League visant à réévaluer la juste valeur marchande de deux transactions conclues par le club.
© AVEC AFP