Coup dur pour le général Assimi Goïta au Mali ; sa décision contre l’existence des partis politiques a été suspendue par la justice.
Un tribunal malien vient en effet de se prononcer sur le décret présidentiel visant la dissolution des groupements politiques au Mali.
Concrètement, ce lundi 25 août, la justice a suspendu la dissolution de tous les partis politiques décidée par les autorités de transition, nous rapporte ce même jour nos confrères d’Apanews.
Dans les faits, le tribunal de Grande instance de la Commune 1 du District de Bamako a ordonné le sursis à l’exécution de la mesure gouvernementale.
Il faut savoir que le 13 mai 2025, un décret présidentiel avait dissous l’ensemble des partis politiques et des organisations à caractère politique sur tout le territoire national.
La dissolution initiale était actée par le décret présidentiel 2025-0339 PTRM. Il interdisait toute réunion ou activité des formations dissoutes. De plus, il prévoyait des sanctions contre les contrevenants.
Les autorités de transition justifiaient cette réforme par plusieurs arguments. Premièrement, elles voulaient rationaliser un paysage politique jugé trop fragmenté. Deuxièmement, selon les autorités gouvernementales, elle répondait aux consultations nationales et régionales des forces vives du pays. Et pour cause, avant leur dissolution, environ 300 partis politiques étaient recensés au Mali selon les informations fournies par la BBC en mai 2025.
Les conseils des partis concernés ont ensuite saisi le tribunal pour contester cette dissolution. Le tribunal a estimé qu’il convenait de surseoir à l’exécution de la décision contestée.
D’ailleurs, il a fondé sa décision sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les requérants. En outre, le tribunal a ordonné la transmission du dossier à la Cour suprême.
Cette procédure pourrait ensuite être transmise à la Cour constitutionnelle. Elle est la seule habilitée à statuer sur la conformité des textes à la Constitution. Par conséquent, le processus judiciaire pourrait encore durer plusieurs mois.
L’opposition malienne avait vivement réagi à la dissolution initiale. Moussa Mara, ancien premier ministre et membre de Yelema, avait déclaré que cette restriction provoquait « une profonde tristesse pour la démocratie multipartite ». De même, Nouhoum Togo, président de l’Union pour la sauvegarde de la République, avait exprimé sa désapprobation.
D’autres procédures liées à la dissolution des partis politiques au Mali sont actuellement en cours.
Un dossier doit revenir le 24 septembre devant le Tribunal de la Commune VI. En parallèle, des décisions d’incompétence rendues par d’autres tribunaux ont été déférées devant la Cour d’appel.