Deux personnes, appelées X et Y, se disputent la propriété des mêmes parcelles de terrain à Bamako au Mali.
Le 9 juillet 2020, le Tribunal administratif de Bamako rend une décision (jugement n°285) en faveur de X. Il considère que les documents de Y ne sont pas valables et annule ses droits sur le terrain.
Ensuite, le 24 décembre 2021 (jugement n°542), le tribunal va encore plus loin en disant que Y n’a même pas la qualité pour agir, c’est-à-dire qu’il ne peut pas contester.
Mais le 20 avril 2023 (arrêt n°229), la Cour suprême change complètement la situation. Elle annule les décisions du tribunal et donne raison à Y. À ce moment-là, Y devient le gagnant.
X n’est pas d’accord et, le 22 août 2023, il demande à la Cour suprême de revoir sa décision. Il s’appuie sur l’article 254 de la loi n°2016-046 du 23 septembre 2016, qui permet de réviser une décision notamment si elle a été rendue sur des pièces fausses.
Il affirme aussi que la loi n’a pas été correctement appliquée (articles 118 et 486 du CPCCS).
Mais surtout, il insiste sur un point essentiel : selon lui, les documents utilisés par Y, notamment une décision du 3 août 2011, sont faux ou ne correspondent pas aux archives administratives.
La Cour suprême va alors vérifier ce point. Elle constate que les documents de Y ne sont pas confirmés dans les archives officielles, alors que ceux de X, notamment les concessions du 11 février 2019, existent bien et sont reconnus.
Elle remarque aussi des incohérences dans les documents de Y, notamment sur la décision du 3 août 2011.
À partir de là, la Cour conclut que sa décision du 20 avril 2023 s’était appuyée sur des pièces non fiables, ce qui correspond exactement au cas prévu par l’article 254 (décision rendue sur pièces fausses).
Le 25 janvier 2024, la Cour suprême prend donc une nouvelle décision : elle annule son arrêt du 20 avril 2023, rejette les demandes de Y et confirme que le jugement du 9 juillet 2020 reste valable.
En résumé, la Cour suprême reconnaît qu’elle s’était trompée parce qu’elle avait cru des documents qui n’étaient pas fiables. Une fois cette erreur corrigée, elle redonne définitivement raison à X.
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