Dans une affaire jugée par la Cour suprême du Mali le 25 janvier 2024 (arrêt n°015), deux personnes, Ai AI et Ac Z, se disputent une même parcelle de terrain située dans le lotissement de Ad Aa.
Au départ, Ac Z a reçu une lettre d’attribution pour cette parcelle le 09 juin 2009. Quelques mois plus tard, le 16 novembre 2009, le même Sous-préfet attribue une autre parcelle à Ai AI.
Le problème est que, sur le terrain, ces deux parcelles se révèlent être en réalité une seule et même parcelle.
Le Tribunal administratif de Bamako, par jugement n°47 du 27 janvier 2023, a annulé la parcelle attribuée à Ai AI, considérant qu’il s’agissait d’une seconde attribution sur un terrain déjà donné à Ac Z. Ai AI n’est pas d’accord et fait appel le 30 janvier 2023, en soutenant que les parcelles sont différentes.
Pour trancher, une visite des lieux est organisée sur décision du tribunal (ordonnance du 18 août 2022), et le procès-verbal de cette visite, en date du 08 septembre 2022, conclut clairement que les deux parcelles se confondent sur le terrain.
La Cour suprême se base sur cette constatation pour dire qu’il s’agit bien d’un seul et même terrain.
La Cour rappelle alors un principe important : lorsqu’un même terrain est attribué à deux personnes, c’est celui qui a reçu l’attribution en premier qui a le droit.
Dans ce cas, Ac Z a obtenu la parcelle le 09 juin 2009, donc avant Ai AI qui l’a reçue le 16 novembre 2009.
Par conséquent, la Cour suprême rejette l’appel de Ai AI et confirme la décision du Tribunal administratif. Cela signifie que la seconde attribution est considérée comme illégale et que Ac Z reste le véritable titulaire de la parcelle.
La principale leçon à retenir est que, en matière foncière, la date d’attribution est déterminante : le premier bénéficiaire est protégé.
Il faut aussi comprendre que les autorités ne peuvent pas attribuer deux fois le même terrain, et que, en cas de conflit, le juge vérifie concrètement la situation sur le terrain, par exemple à travers une visite des lieux.
Enfin, le fait d’occuper ou de construire sur une parcelle ne suffit pas si une autre personne peut prouver qu’elle a un droit plus ancien.