Le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation du Mali annonce une modification importante dans les obligations administratives des associations, ONG et fondations. La périodicité de production et de transmission des rapports d’activités passe désormais de mensuelle à trimestrielle.
L’annonce a été faite dans un communiqué officiel daté du 25 septembre 2026. Cette nouvelle disposition s’inscrit dans le cadre du Décret n°2026-0152/PT-RM du 13 mars 2026.
Des rapports désormais transmis tous les trois mois
Jusqu’ici, les responsables des associations, ONG et fondations étaient soumis à une transmission mensuelle de leurs rapports d’activités, conformément à l’Instruction n°003115/MATD-SG du 15 décembre 2022.
Désormais, ces rapports devront être établis et transmis chaque trimestre à la Direction générale de l’Administration du Territoire.
Le calendrier fixé par le ministère prévoit les échéances suivantes :
1er trimestre : transmission au plus tard le 10 avril ;
2e trimestre : au plus tard le 10 juillet ;
3e trimestre : au plus tard le 10 octobre ;
4e trimestre : au plus tard le 10 janvier de l’année suivante.
Le rapport annuel reste obligatoire
Malgré cette nouvelle périodicité, le gouvernement précise que la date limite de transmission des rapports annuels ne change pas.
Les associations, ONG et fondations devront donc continuer à transmettre leurs rapports annuels au plus tard le 31 mars de chaque année.
Cette modification concerne notamment le dispositif de contrôle administratif des associations et fondations au Mali et vise à mettre les procédures de transmission des rapports en conformité avec le nouveau cadre réglementaire.
