Au Mali, les magistrats ont décidé d’entrer dans un bras de fer avec le nouveau gouvernement dirigé par le colonel Assimi Goïta.
En effet, les magistrats refusent de se soumettre aux autorités de la transition en ce qui concerne l’observation des heures légales de service.
Dans un communiqué signé conjointement par le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et le Syndicat Libre de la Magistrature (SY.LI.MA), les deux corporations se disent indigner du communiqué du ministre de la Fonction Publique, en date du 17 janvier 2024, adressé à l’ensemble des fonctionnaires du Mali, y compris les magistrats, invitant à l’observation des heures légales de service et à proscrire l’absentéisme.
Ils se sont dits encore plus stupéfaits de voir lui ministre de tutelle, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des Sceaux, relayer cette information auprès de l’ensemble des magistrats.
Défendant leurs droits, les deux syndicats de la magistrature malienne ont clairement fait observer que ce communiqué des nouvelles autorités portait atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Ce qui pour eux, ne saurait être toléré.
Saisissant l’occasion, ils ont fait savoir aux autorités de la transition que les magistrats, bien qu’étant agents de l’État, ne sont nullement des fonctionnaires régis par le Statut général de la fonction publique pour justifier que le ministre en charge de la justice veuille les soumettre à son autorité.
Séparation des pouvoirs
Le SAM et le SYLIMA ont également rappelé que l’organisation administrative et interne des juridictions est du seul ressort des chefs de juridictions et de parquets sous le regard du Conseil Supérieur de la Magistrature.
De plus, les deux syndicats ont jugé nécessaire de souligner que l’institution judiciaire a ses particularités qui expliquent le fait que les magistrats soient régis par un statut autonome du fait du rang constitutionnel qui leur est dû.
De même, les juridictions ne sont pas soumises au même mode de fonctionnement que l’administration générale.
Ils ont également fait observer que les magistrats conduisent, bien souvent, des audiences jusqu’à des heures très avancées de la nuit sans percevoir le moindre centime comme prime ou indemnité au titre des heures supplémentaires, contrairement à d’autres agents publics.
À ce titre, ils estiment que seul le rendement devrait compter. Le SAM et le SYLIMA a donc condamné cette immixtion de l’Exécutif dans les affaires du pouvoir judiciaire et appellent au respect de la séparation des pouvoirs constitutionnels.
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