Le Conseil des ministres du Mali s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 8 janvier 2025, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
Un projet de décret fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat à usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilés.
Dans le souci de faciliter l’accès à la propriété de manière équitable, le gouvernement a décidé par l’Ordonnance n°14/CMLN du 06 mars 1975 de fixer les prix de cession des terrains domaniaux sur l’ensemble du territoire national en fonction de leur usage, révisables tous les 10 ans.
À la faveur de l’adoption de l’Ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière, le seul acte de propriété qui est désormais délivré au Mali est le titre foncier.
Les détenteurs de titres provisoires délivrés avant l’adoption de ladite ordonnance doivent les transformer en titres fonciers.
Les titres provisoires constituant les actes de propriété de la plupart des parcelles.
Dans ce cas, leur transformation en titres fonciers peut constituer une contrainte pour le pouvoir d’achat du citoyen.
C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de faciliter les conditions d’accès au titre foncier.
Il s’agit notamment par la réduction des prix de cession et des redevances.
Le projet de décret est adopté dans ce cadre.