Le Mali vient d’adopter une importante réforme concernant son système judiciaire et plus précisément le fonctionnement de la cour constitutionnelle.
Le 7 août 2025, le Conseil national de transition (CNT) a en effet voté à l’unanimité une révision de la loi organique sur l’article 153 de la Constitution.
Cette réforme vient clarifier la procédure permettant aux citoyens de contester une loi qu’ils estiment contraire à la Constitution.
Outre le fait que toute juridiction peut directement saisir la Cour constitutionnelle sans passer obligatoirement par la Cour suprême, elle introduit une nouvelle notion : « le sursis à statuer ».
Que faut-il comprendre par là ? Dorénavant, le tribunal suspend sa décision en attendant la réponse de la Cour constitutionnelle.
Pourquoi une telle décision ? Les juges de la Cour constitutionnelle avaient fait des observations précises de la Cour elle-même.
Concrètement, ils avaient identifié plusieurs ambiguïtés dans le texte initial qui compliquaient son application.
Même avant l’amendement, il faut savoir que l’article 153 a été celui qui a rendu accessible la saisine de la Cour constitutionnelle à tout un chacun. Mieux encore, elle a supprimé l’obligation de passer par la Cour suprême.
Et pour cause, avant son introduction, il revenait aux tribunaux de pouvoir saisir la Cour constitutionnelle.