Au Mali, une affaire oppose un promoteur immobilier, Ag Z, gérant de l’agence « DEMESO », à une famille appelée famille X, autour d’un terrain situé à Bamo (commune de Dialakorodji, cercle de Kati).
Le conflit porte sur un plan de lotissement (c’est-à-dire le découpage d’un terrain en parcelles) réalisé sur un champ appartenant à la famille X.
La famille X affirme que ce terrain est sa propriété coutumière. Elle estime que le terrain a été morcelé et attribué sans respecter ses droits et qu’elle n’a pas été correctement indemnisée (ce qu’on appelle la “purge des droits coutumiers”).
Elle saisit donc la justice pour demander l’annulation du plan de lotissement, approuvé par l’arrêté n°08-139/GRKK-CAB du 05 décembre 2008 du Gouverneur de Koulikoro.
Le 12 août 2022, le Tribunal administratif de Bamako (jugement n°0387) donne raison à la famille X et annule le plan de lotissement.
Cette décision est confirmée le 07 septembre 2023 par la Cour suprême (Section administrative).
Le 09 octobre 2023, Ag Z introduit un recours en révision contre cette décision. Seulement, le 25 janvier 2024, la Cour suprême rend l’arrêt n°022 et rejette ce recours.
Selon l’article 254 de la loi n°2016-046 du 23 septembre 2016, le recours en révision est une procédure exceptionnelle.
Il n’est possible que dans des cas précis, par exemple :
- si la décision est basée sur de fausses pièces,
- si une pièce importante a été cachée,
- ou en cas de mauvaise application de la loi.
Ce n’est donc pas un “second appel” : on ne peut pas simplement rediscuter toute l’affaire.