La Cour suprême du Mali, a confirmé la condamnation des opérateurs téléphoniques Moov Africa Malitel et Orange Mali au paiement de 176 milliards de FCFA au Réseau des consommateurs des télécommunications du Mali (RECOTEM).
Cette condamnation avait été prononcée depuis novembre 2021 par la Cour d’Appel de Bamako.
Cet arrêt de la Cour suprême est l’épilogue d’une longue procédure judiciaire opposant les deux principaux opérateurs des télécommunications au Réseau des consommateurs des télécommunications du Mali.
Le 3 novembre 2021, la Cour d’appel de Bamako a condamné Moov Africa Malitel et Orange Mali au paiement respectif de la somme de 56 548 552 470 FCFA et 115 388 400 890 FCFA pour « la facturation du répondeur suite aux appels téléphoniques des clients ».
Les deux opérateurs devaient également verser 1 500 000 000 F CFA à titre de dommages et intérêts au RECOTEM.
Au total, c’est la somme de 176 milliards de FCFA que les deux opérateurs de téléphonie étaient censés payer.
Mais ils avaient contesté ce jugement mis en délibéré le 28 février et tranché par la Cour suprême.
Celle-ci a confirmé la condamnation des deux opérateurs de téléphonie pour avoir facturé les répondeurs aux usagers.