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En 2026, le Togo va rendre les voitures et motos neuves moins chères à importer.
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Plus le véhicule est neuf, plus la réduction fiscale est grande.
Le projet de loi de finances 2026 du Togo introduit d’importantes facilités pour les importateurs et vendeurs de véhicules neufs, de motos électriques et des batteries destinées à l’industrie du montage.
Selon l’article 8, ces avantages fiscaux et douaniers s’appliqueront du 1er janvier au 31 décembre 2026. Ils concernent uniquement les véhicules ayant au maximum cinq ans d’âge et les motocycles électriques neufs.
100% d’abattement pour les véhicules électriques ou hybrides neufs
Pour 2026, le Togo prévoit un abattement de 100% pour les véhicules électriques ou hybrides à l’état neuf. Les motocycles électriques à l’état neuf et leurs batteries bénéficient de la même mesure.
Prenons l’exemple simple d’un fonctionnaire pour mieux comprendre. On suppose que le monsieur a commandé une voiture électrique neuve en Chine.
Si la voiture vaut 20 millions de francs CFA, le fonctionnaire bénéficierait d’un abattement de 100% dans le cadre de la mesure. Cela signifie que la douane ne retiendrait aucune valeur taxable pour le calcul des droits.
Le même principe s’appliquerait à une moto électrique neuve ou à une batterie destinée à l’industrie locale de montage.
80% d’abattement pour les véhicules neufs de tourisme et 90% pour les autres véhicules neufs
Le gouvernement togolais prévoit d’accorder 80% d’abattement pour les véhicules neufs de tourisme.
A titre d’exemple, un concessionnaire qui importe une berline neuve de 15 millions verrait sa valeur taxable ramenée à 3 millions.
Les autres véhicules neufs bénéficieraient d’un abattement de 90 pour cent, ce qui allègerait fortement les charges d’importation.
50% pour les véhicules d’un 1 à 2 ans et 35% pour les véhicules de 3 à 5 ans
Les véhicules fabriqués en 2024 bénéficieront aussi d’un abattement. Le projet de loi de finances prévoir un abattement de 50% aux véhicules âgés d’un à deux ans et de 35% à ceux de 3 à 5 ans.
Pour mieux comprendre, on pourrait penser à un commerçant qui souhaite importer une Toyota fabriquée en 2021 estimée à dix millions.
La douane ne retiendrait que six millions et demi pour le calcul des droits. Ces exemples visent uniquement à expliquer le mécanisme prévu par la loi.
Exonération sur d’autres taxes
Les véhicules et motos concernés seront exonérés du prélèvement national de solidarité. Cette suppression allège davantage le coût final.
De même, la TVA ne sera pas appliquée lors de l’importation ou de la vente. Pour un acheteur final, cela pourrait représenter une réduction importante du prix à la consommation.
Dans un exemple fictif, une moto électrique vendue un million deux cent mille francs serait habituellement soumise à la TVA. Cette taxe ne s’appliquerait pas en 2026 pour ce type de produit.
La loi prévoit enfin une dispense du prélèvement lié aux acomptes de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans la catégorie des revenus d’affaires perçus au cordon douanier.
Cela signifie que les entreprises importatrices n’auraient pas à avancer ces impôts lors du passage en douane, ce qui améliorerait leur trésorerie.
On peut imaginer une petite société qui importe des batteries pour montage local et qui évite ainsi un paiement anticipé souvent lourd à supporter.