Le chef du régime militaire issu d’un coup d’Etat au Niger a durci par ordonnance une loi réprimant notamment « la diffusion » numérique « de données de nature à troubler l’ordre public« , la « diffamation » et les « injures« , a annoncé le 12 juin 2024, le ministre de la Justice dans un communiqué.
Le général « Abdourahamane Tiani a signé le 7 juin » une « ordonnance (…) modifiant » une loi relative « aux délits de diffamation, d’injures et de diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine, lorsque ces infractions sont commises par un moyen de communication électronique« , a écrit Alio Daouda dans un document lu à la télévision nationale Télé Sahel.
La modification de cette loi de 2019 par le général Tiani prévoit désormais « une peine de prison de deux à cinq ans et une amende de deux à cinq millions (de francs CFA, soit 3.000 et 7.600 euros) en cas » de « diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine« , a-t-il indiqué.
Elle inscrit également « une peine d’emprisonnement de un à trois ans et une amende de un million (1.500 euros) à cinq millions pour toute personne reconnue coupable de diffamation ou d’injures par un moyen de communication électronique« , a-t-il ajouté.
Le régime militaire reproche au précédent pouvoir, civil, d’avoir modifié cette loi en juillet 2022 en « supprimant les peines d’emprisonnement », les « remplaçant par des simples peines d’amende« , a expliqué le ministre.
Il affirme que la décision du général Tiani a été prise pour « rétablir l’équilibre entre la liberté d’expression et la protection des droits individuels« .
M. Daouda « en appelle à la vigilance et à la responsabilité dans l’utilisation des médias et des plateformes numériques« .
Il affirme que « les citoyens, les journalistes, les professionnels de la communication doivent respecter les droits de chacun » et « s’abstenir de diffuser des données de nature à porter atteinte à l’unité nationale« .
« Des instructions fermes ont été données aux procureurs de la République pour poursuivre sans faiblesse ni complaisance tout auteur de ce genre d’acte« , a-t-il conclu.
Entre septembre et octobre 2023, la journaliste nigérienne Samira Sabou a été interpellée et détenue au secret, avant d’être mise en liberté provisoire et inculpée notamment pour diffusion de données de nature à troubler l’ordre public.
Avec AFP
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