Dans le cadre de sa nouvelle loi sur la fiscalité locale entrée en vigueur en janvier 2025, le gouvernement du Cameroun s’apprête à effectuer un transfert de 25 milliards aux régions.
Concrètement, l’intégralité du Droit de timbre aéroportuaire (DTA), estimé à 25 milliards FCFA, sera désormais reversée aux collectivités territoriales.
La base de ces 25 milliards, une réforme de la fiscalité aéroportuaire au Cameroun
Il faut savoir que le gouvernement camerounais a récemment procédé à une refonte importante du système de taxation aéroportuaire.
Le DTA, traditionnellement appliqué aux classes économiques et affaires, s’étend désormais aux classes premium et première classe.
Cette taxe concerne les vols internationaux hors zone CEMAC (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale).
Un barème progressif selon les classes de voyage
La nouvelle structure tarifaire s’établit de manière progressive selon le niveau de confort choisi par les voyageurs.
Pour les voyages en première classe, chaque passager devra s’acquitter d’un montant de 300 000 FCFA.
Les voyageurs en classe affaires paieront 120 000 FCFA, tandis que ceux optant pour la classe premium verseront 75 000 FCFA. En classe économique, le tarif est fixé à 40 000 FCFA par passager.
Pour les déplacements régionaux au sein de la CEMAC (Cameroun, Gabon, Congo, RCA, Tchad, Guinée-équatoriale), le tarif unique est fixé à 25 000 FCFA par personne et par voyage.
Les vols nationaux sont quant à eux soumis à une taxe modique de 1 000 FCFA.
Un mécanisme de collecte efficace
Le DTA est directement intégré dans le prix des billets d’avion et collecté par les compagnies aériennes pour le compte du Trésor public.
Cette extension aux classes supérieures vise à élargir l’assiette fiscale, avec pour objectif déclaré le développement des infrastructures aéroportuaires et l’amélioration de l’accueil des voyageurs.
Selon Louis Paul Motaze, ministre des Finances, le transfert des 25 milliards aux régions du Cameroun s’inscrit dans une stratégie de renforcement des Collectivités territoriales décentralisées (CTD).
Il fait partie d’un ensemble de mesures qui devraient permettre d’injecter 126,4 milliards de FCFA dans les budgets régionaux.
Cette nouvelle allocation vient compléter les ressources déjà substantielles des CTD, qui s’élevaient à 261 milliards de FCFA en 2023, soit 7,3% des ressources propres de l’État.
Le gouvernement affiche des ambitions encore plus importantes pour l’avenir, avec l’objectif de porter cette part à au moins 16% des ressources propres de l’État.