La Russie a été condamnée à payer plus d’un milliard de dollars, soit plus de 550 milliards de Fcfa, pour la perte de ses investissements en Crimée, à la banque ukrainienne, Oschadbank, après le rejet d’un recours par la cour d’appel de Paris, a appris l’AFP.
Avec cette décision, la cour d’appel de Paris met fin à un long feuilleton judiciaire entre la Russie et la banque ukrainienne.
En effet, le litige remonte à une procédure engagée en 2018 par JSC Oschadbank devant un tribunal d’arbitrage international en France, la banque se plaignant de la perte d’investissements en Crimée après le rattachement de ce territoire à la Russie en mars 2014.
Pour faire valoir ses droits, Oschadbank s’était basée sur un traité bilatéral d’investissement conclu entre la Russie et l’Ukraine le 27 novembre 1998.
Le tribunal arbitral lui avait donné raison, condamnant la Russie à payer plus d’un milliard de dollars (850 millions d’euros).
Moscou avait alors contesté cette sentence devant la cour d’appel de Paris qui l’avait annulée en mars 2021, estimant que le traité ne s’appliquait pas.
Saisie par la banque ukrainienne, la Cour de cassation a cassé l’arrêt d’appel en décembre 2022, rétablissant ainsi la sentence arbitrale.
En pleine guerre entre la Russie et l’Ukraine, une nouvelle formation de la cour d’appel de Paris « a rejeté le nouveau recours en annulation présenté par la Russie, prenant acte de l’arrêt rendu par la Cour de cassation et confirmant la sentence arbitrale condamnant la Russie », a déclaré à l’AFP Lina Reyes, juriste du Pôle MARD (modes alternatifs de règlement des différends) au Centre de médiation et d’arbitrage (CMAP).
La cour d’appel a également « écarté les griefs développés par la Fédération de Russie concernant la violation de l’ordre public international, le non-respect par le tribunal arbitral de sa mission et l’existence d’un doute raisonnable quant à l’indépendance et l’impartialité de l’un des arbitres », selon un communiqué de la cour.
La décision du tribunal arbitral étant toujours valide, la Russie reste condamnée à verser la somme de plus d’un milliard de dollars à la banque pour violation du traité bilatéral d’investissement.
Avec AFP