Le mardi 7 novembre 2023, le ministre de la Communication, Mohamed Laâkab, a présenté à Alger un projet de loi relatif à la presse écrite et électronique devant les députés de l’Assemblée populaire nationale.
Ce projet de loi a pour objectif de « fournir au secteur médiatique une base légale solide et durable, permettant aux professionnels de la presse d’exercer leur métier avec aisance, tout en garantissant aux citoyens un accès à des informations véridiques au service de la nation ».
Le projet de loi vise également, selon M. Laâkab, à « combler les lacunes des anciennes réglementations médiatiques pour fournir un cadre légal à la pratique journalistique ».
Il détaille notamment les termes du métier, les instances autorisées à exercer le journalisme écrit et électronique, ainsi que les conditions requises.
Dans le même contexte, le projet de loi mentionne la nécessité de soumettre la presse écrite et électronique à un système de déclaration, dans lequel les demandeurs doivent présenter un dossier comprenant les conditions énoncées, tout en veillant à éliminer les obstacles bureaucratiques. Le projet de loi impose également la nécessité de l’utilisation de l’identifiant national algérien (dz) pour la presse électronique.
Le projet de loi impose également, pour l’importation de publications étrangères, « l’obligation d’obtenir une licence délivrée par le ministère de la Communication », tout en établissant une autorité de régulation de la presse écrite et électronique, dont les fonctions seront détaillées par un texte exécutif, précise le ministre.
En conclusion de sa présentation du projet de loi, M. Laâkab a affirmé sa volonté de « prendre en compte toutes les propositions des députés et de modifier ce qui est nécessaire pour élaborer une loi globale et solide, qui serve le secteur et garantisse la qualité des services médiatiques, tout en renforçant la profession journalistique ».