En France, le gouvernement envisage une initiative qui va grandement en faveur des travailleurs.
Le gouvernement veut en effet muscler sa politique de lutte contre les accidents du travail graves ou mortels en renforçant la réponse pénale contre un phénomène pour lequel la France fait figure de mauvais élève, selon une circulaire consultée ce mercredi 9 juillet 2025 par l’AFP.
En 2023, « 810 personnes sont décédées au travail, dont 38 âgées de moins de 25 ans et près de 590.000 accidents du travail, dont 40.000 accidents du travail graves, ont été recensés », précise la circulaire, non datée, dévoilée initialement par Le Monde et France Culture.
Ces accidents « sont fréquemment la conséquence de l’absence ou de la mauvaise évaluation des risques par l’employeur, et des manquements qui en résultent dans la mise en œuvre des mesures de prévention nécessaires », relève la circulaire co-signée par les ministres de la Justice, Gérald Darmanin et du Travail, Catherine Vautrin et Astrid Panosyan-Bouvet.
Les trois ministres veulent ainsi s’appuyer sur une « meilleure coordination des services judiciaires et de l’inspection du travail » et « renforcer l’effectivité de la réponse pénale ».
Ils souhaitent un « renforcement de la verbalisation des infractions » par les inspecteurs du travail « dans les situations les plus graves » et ce « même en l’absence d’accident du travail ».
Sont concernés en France, notamment, « la prévention des risques de chutes de hauteur, l’utilisation des équipements de travail et moyens de protection non conformes (…), la formation à la sécurité des travailleurs, l’exposition à des agents cancérogènes (…), la protection des jeunes travailleurs et travailleurs intérimaires ».
La circulaire invite par ailleurs les parquets et les Directeurs régionaux de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) à favoriser « largement » le « recours à la transaction pénale ». En cas de refus, « les procureurs de la République veilleront à engager des poursuites ».
Lorsqu’un accident grave ou mortel, ou un risque grave, surviendra, le procureur de la République « veillera à ce qu’une réponse pénale ferme et appropriée soit apportée ».
En outre, il devra « identifier et poursuivre l’ensemble des responsables impliqués dans la survenue d’accidents du travail », qu’il s’agisse des personnes morales, ou des « personnes physiques pour les infractions involontaires », sous certaines conditions.
Le rôle des maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre devra être analysé, et l’enquête devra rechercher « l’imputabilité de l’infraction d’homicide ou de blessure involontaire à toutes les personnes débitrices d’une obligation de sécurité au travail » qu’il y ait un lien contractuel, licite ou illicite, ou « en l’absence de toute relation contractuelle ».
Environ deux personnes meurent d’un accident de travail chaque jour en France, un chiffre qui ne baisse pas depuis de nombreuses années.
© Agence France-Presse