En Côte d’Ivoire, les actes de pollution sont passibles de 1 à 6 ans d’emprisonnement et d’un million à cent milliards de FCFA d’amende. C’est ce qu’a indiqué le directeur du Centre Ivoirien antipollution (CIAPOL), Bernard Yapo Ossey, dans un entretien accordé au Centre d’Information et de Communication Gouvernementale (CICG) le 11 juillet 2024.
Par ailleurs, le directeur a, dans le même entretien, évoqué les cas de pollutions les plus récurrents :
« Il y a plusieurs actes de pollution. Mais les plus récurrents en Côte d’Ivoire sont la pollution des eaux, dont les sources sont diversifiées, la pollution de l’air et la pollution plastique, qui est l’une de nos préoccupations aujourd’hui.
Ces trois types de pollution sont très importants. La pollution de l’air n’est certes pas visible, mais on la sent au travers de ses conséquences qui sont très nombreuses, notamment les différentes infections respiratoires dont souffrent les populations.
Donc pour me résumer, il y a la pollution des eaux, il y a la pollution de l’air et il y a la pollution plastique. Je précise qu’une pollution est une infraction », a-t-il déclaré.
Il a poursuivi en énumérant les sanctions qu’encourent les personnes qui s’adonnent à cet acte :
« Comme toutes les lois universelles, la loi ivoirienne interdit tout acte de pollution. Dans le Code de l’Environnement, qui est notre boussole environnementale, il est bien écrit que la pollution est interdite. Il faut que les Ivoiriens le sachent. La loi sanctionne tout acte de pollution.
La loi numéro 2023-900 du 23 novembre 2023, portant Code de l’Environnement, vous donne les orientations en matière de protection de l’environnement. Et la question de la pollution est inscrite dans ledit Code.
Les sanctions sont inscrites dans la Section 2 du Titre V, qui contient 31 articles allant de l’article 226 à l’article 256. Cette section présente tous les éléments punitifs et les sanctions afférentes à la pollution de l’environnement.
Je prends, par exemple, le cas des personnes qui s’amusent à brûler des pneus à l’air libre. Quand vous brûlez un pneu à l’air libre, la fumée se dégage.
D’une part, cette fumée va polluer l’air. Et d’autre part, cela n’est même pas esthétique, parce que c’est laid pour l’environnement. Donc vous voyez, ces actes sont répréhensibles et sont punis par la loi.
Pour récapituler, il y a des amendes qui vont de 1 à 10 millions de FCFA, de 10 à 50 millions, de 50 à 100 millions, de 1 à 100 milliards, et des peines d’emprisonnement qui vont de 1 à 6 ans.
Ces amendes et peines sont prononcées en fonction de la teneur de la pollution. Les Ivoiriens sont donc invités à ne pas polluer leur environnement », a affirmé le directeur du CIAPOL.