La divulgation d’informations internes peut entraîner des mesures disciplinaires sévères, y compris le licenciement.
Ce n’est pas simplement une question de confiance : le nouveau Code du travail, qui a été promulgué par la loi n° 2021-012 du 18 juin 2021, crée des obligations légales de loyauté et de secret.
Secret professionnel et faute grave
Le Code du travail togolais définit la faute grave comme une faute impliquant une violation commise dans le but de nuire à l’employeur.
Conformément à la loi n° 2021-012, cette faute entraîne la perte des indemnités de licenciement et de préavis pour l’employé. Les exemples directement mentionnés sont les violations du secret professionnel.
En conséquence, la diffusion de stratégies internes, de plans secrets ou d’informations non publiques sera considérée comme une faute grave.
Les données sur les clients et les employés sont sensibles.
Le devoir de discrétion s’applique non seulement aux informations stratégiques sensibles mais aussi aux données personnelles des clients et des employés.
Le Code reconnaît les droits de l’employé et veille à ce qu’il y ait des exigences de confidentialité et de respect de la vie privée en relation avec le lieu de travail.
Partager des informations personnelles (salaires, litiges, contrats, plaintes internes) peut rompre la confiance et être sanctionné. Dans la classification prévue par le Code, un manquement à ce devoir peut constituer une faute grave.
Responsabilité pour l’accès aux systèmes internes
Avec des systèmes numériques vastes, partager des mots de passe ou l’accès à des bases de données internes expose l’entreprise à un risque énorme. Le Code du travail togolais n’aborde pas spécifiquement les différentes formes d’accès aux ordinateurs, mais un tel accès non autorisé est facilement justifié comme une faute grave dans la mesure où il cause un préjudice sérieux.
Conflits et incidents internes
Selon le Code du travail, les fautes graves pouvant entraîner un licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement sont également interdites.
Ainsi, la diffusion de conflits internes, de mesures disciplinaires, d’audits ou d’événements potentiellement nuisibles à l’extérieur peut représenter une transgression majeure de l’obligation de l’employé.
Il établit également un processus disciplinaire pour l’employeur : avant de licencier un employé pour des raisons personnelles (faute), l’employeur doit convoquer l’employé à un entretien disciplinaire.