Le Sénat a voté ce lundi 12 mai pour retirer aux associations présentes dans les centres de rétention administrative (CRA) leur mission de conseil juridique aux étrangers retenus en vue de leur expulsion, un dispositif vivement soutenu par Bruno Retailleau et critiqué à gauche.
« Il est grand temps de se dire que ce ne sont pas les associations qui définissent la politique de l’État »: la sénatrice Les Républicains Marie-Carole Ciuntu n’a pas caché ses intentions au moment de présenter une proposition de loi devant la chambre haute.
Son texte, adopté à 227 voix contre 113 au Sénat, vise à écarter les associations des CRA pour confier « le rôle d’information sur l’accès au droit de l’étranger » à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), organisme placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.
A l’heure actuelle, cinq associations dont la Cimade, France terre d’asile ou encore Forum réfugiés, sont mandatées par l’Etat dans le cadre d’un marché public pour intervenir dans les CRA, où elles accompagnent les personnes retenues en leur octroyant information et assistance juridiques.
Mais ces dernières, selon Bruno Retailleau, « outrepassent leurs missions et les retournent en réalité contre l’Etat en entravant son action par pur militantisme », a martelé le ministre de l’Intérieur, soutenant « avec force » ce texte de ses anciens collègues de la droite au Sénat.
La majorité sénatoriale, une alliance droite-centristes, considère par ailleurs que l’organisation actuelle entraîne une « multiplication des recours par certaines associations, qui contribue à l’encombrement des tribunaux », selon le rapporteur LR David Margueritte.
Le transfert de cette compétence vers l’Ofii d’une part – pour informer les étrangers retenus – et dans un deuxième temps vers les avocats – pour l’assistance juridique – offrirait par ailleurs selon elle plus « d’impartialité », et entraînerait des économies pour l’Etat, chiffrées à 6,5 millions d’euros par M. Retailleau.
L’ensemble de la gauche, et une poignée de centristes, se sont opposés au texte durant des débats assez vifs, craignant une atteinte « aux principes fondamentaux du droit » et à la liberté d’association.
Le sénateur communiste Ian Brossat a dénoncé « une véritable régression, un recul organisé et assumé du droit des personnes enfermées à disposer d’une information juridique indépendante, neutre et effective ».
Les associations concernées par ce texte sont elles aussi vent debout: dans une tribune au Monde publiée dimanche, elles ont craint « un coup fatal à l’exercice des droits des personnes privées de liberté et à la transparence démocratique ».
Cette proposition de loi est désormais transmise à l’Assemblée nationale avec une « procédure accélérée » d’examen activée par le gouvernement, qui pourrait permettre une parcours parlementaire plus rapide.
Ce texte fait partie d’un triptyque d’initiatives des sénateurs LR sur l’immigration ces dernières semaines, une manière de donner à leur ancien chef de file Bruno Retailleau des résultats, faute de grand projet de loi sur le sujet.
L’une d’elles vise à étendre la durée maximale de rétention dans les CRA de 90 à 210 jours aux étrangers condamnés pour un crime ou un délit puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement. L’autre à conditionner l’octroi de certaines prestations sociales aux étrangers à une durée de résidence en France d’au moins deux ans
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