Gros coup dur pour les sans-papiers vivants en France. L’affaire Robert Ménard a relancé le débat.
Emmanuel Macrona réagit à l’affaire du maire de Béziers, qui sera bientôt jugé pour avoir refusé de marier un Algérien sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec sa compagne française.
Lors d’une émission sur TF1, le président de la République a qualifié cette situation d’« ubuesque parce que le droit est mal fait ».
Il a rappelé que « le droit permet à un maire de s’opposer à un mariage s’il y a suspicion de mariage blanc », mais que la loi « ne protège pas le maire » face à la liberté constitutionnelle de se marier.
Le chef de l’État s’est déclaré favorable à l’examen par le Parlement d’une proposition de loi visant à interdire le mariage d’étrangers en situation irrégulière, évoquant un débat de bon sens.
Ce texte, déjà approuvé en février par le Sénat, doit maintenant passer devant l’Assemblée nationale pour être définitivement adopté.
les sans-papiers vivants en France, l’affaire Ménard au cœur du débat
En juillet 2023, Robert Ménard avait refusé de célébrer l’union d’un Algérien de 23 ans en situation irrégulière avec sa compagne française, mère de trois enfants vivant à Béziers.
Le maire avait alors expliqué qu’il « n’allait pas marier » quelqu’un sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Deux semaines après cette cérémonie avortée et médiatisée, le jeune homme avait été expulsé vers l’Algérie, où sa compagne le rejoint occasionnellement.
Convoqué devant le procureur de la République de Montpellier mi-février, l’édile biterrois avait refusé de « plaider coupable ».
Cette position va donc le conduire à un procès en bonne et due forme devant le tribunal correctionnel.
Un conflit juridique complexe
Le maire de Béziers se retrouve confronté à la jurisprudence constitutionnelle qui affirme clairement que « le respect de la liberté du mariage s’oppose à ce que le caractère irrégulier du séjour d’un étranger fasse obstacle » à son union.
La proposition de loi soutenue par Emmanuel Macron viserait donc à modifier cet équilibre juridique en faveur des maires qui refusent de célébrer de tels mariages pour les sans-papiers.