Le harcèlement en général et s3xuel en particulier est courant dans beaucoup d’entreprises, que ce soit au Togo ou à l’international. Selon l’Organisation internationale du Travail, environ 23% ont une fois subi le harcèlement sur leur lieu de travail.
Ces données couvrent notamment des harcèlements de toutes sortes comme psychologique, émotionnelle ou même physique.
Le Code togolais du travail élucide ce point clé dans l’article 40. Cet article établit une protection complète des travailleurs contre le harcèlement et les violences en milieu professionnel.
Il interdit formellement « toute sanction à l’encontre d’un travailleur qui refuse de subir des agissements de violence ou de harcèlement provenant d’un employeur, de son représentant ou de toute personne abusant de son autorité. Ces agissements incluent les ordres abusifs, les menaces, les contraintes et les pressions de toute nature, notamment celles visant à obtenir des faveurs sexuelles ou à dégrader les conditions de travail, portant atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale du travailleur, ou compromettant son avenir professionnel ».
L’article protège également les témoins en interdisant toute sanction contre les travailleurs qui témoignent ou relatent de tels agissements. Toutefois, pour éviter les abus, toute dénonciation ou plainte abusive peut donner lieu au versement de dommages et intérêts plafonnés à trois mois de salaire brut, sans préjudice des sanctions pénales applicables.
Enfin, l’article précise que tout travailleur auteur de ces agissements commet une faute passible de sanction disciplinaire, établissant ainsi un cadre juridique équilibré entre protection des victimes et prévention des dénonciations malveillantes.
Sanctions et pénalités
Plus loin à l’article 368 des « Dispositions pénales », le Code du travail prévoit des sévices envers les auteurs d’harcèlement.
Cet article prévoit des sanctions pénales pour toute personne qui punit un travailleur pour avoir refusé de subir des agissements de violence ou de harcèlement.
« Ces agissements sont définis comme ceux commis par un employeur, son représentant, ou toute personne abusant de son autorité pour donner des ordres, proférer des menaces, imposer des contraintes ou exercer des pressions, notamment dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles ou de dégrader les conditions de travail. La peine prévue est une amende allant de 500 000 à 2 000 000 FCFA et/ou une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans. En cas de récidive, les peines sont doublées ».