Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, porte à la connaissance de l’opinion publique que, par le décret D/2026/299/PRG/SGG du 02 octobre 2026, Monsieur le Président de la République a accordé une mesure de grâce présidentielle à 217 personnes condamnées.
Conformément à l’article 2 dudit décret, le bénéfice de cette mesure est subordonné à l’accomplissement d’un stage d’encadrement civique et de préparation à la réinsertion d’une durée de quarante-cinq jours.
Cette décision est l’expression de la volonté de Monsieur le Président de la République d’associer la clémence à une démarche de responsabilisation et d’accompagnement.
Elle offre aux personnes concernées une perspective de reconstruction personnelle et de retour à la vie sociale, dans le respect de la loi, des droits d’autrui et des exigences de sécurité publique.
En application de cette disposition, les ministres chargés de la Justice et de la Défense nationale ont pris l’arrêté conjoint n° 839/MJDH/MDN/SGG du 05 octobre 2026, fixant les modalités d’organisation du stage.
Ce stage poursuit une finalité civique, éducative et sociale. Il vise à renforcer la connaissance des droits et des devoirs ainsi que le respect des institutions, à prévenir la récidive et à préparer le retour des personnes concernées à la vie familiale, sociale et professionnelle.
À travers cette démarche, l’État donne à la clémence présidentielle une traduction concrète : accompagner la réinsertion, prévenir la récidive et contribuer durablement à la paix sociale et à la sécurité de tous.
