Les parlementaires suisses ont voté jeudi en faveur de mesures qui pourraient permettre l’utilisation d’avoirs russes gelés dans le pays pour financer des réparations de guerre en Ukraine.
La chambre haute du parlement a voté par 21 voix contre 19 en faveur d’une série de motions déposées par le gouvernement, avec trois abstentions. La chambre basse les a adoptées l’année dernière.
Elles pourraient permettre au gouvernement de mettre en place une base juridique permettant d’utiliser les avoirs gelés d’Etats agresseurs pour payer les réparations dans les pays attaqués.
La question fait l’objet d’un débat animé en Suisse, où la discrétion dans le secteur bancaire et la tradition de neutralité du pays sont importantes.
Plus de huit milliards de dollars de réserves et d’actifs de la banque centrale russe sont déposés dans des établissements suisses.
« Les faits sont très clairs en effet: la Russie a gravement violé le droit international. Elle doit donc réparer les dommages causés, c’est la loi en vigueur », a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Ignazio Cassis.
Berne va maintenant s’efforcer d’établir la base juridique internationale nécessaire à l’élaboration d’un mécanisme de réparation au niveau international.
Il s’agirait de permettre le transfert légal de fonds gelés de la banque centrale d’un pays agresseur, ou d’actifs de ses entreprises publiques, vers un Etat agressé.
Le chef de la diplomatie suisse a fait valoir que depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, la Suisse a versé quelque 3 milliards de francs suisses (3,1 milliards d’euros) en faveur de la population ukrainienne.
« Nous n’avons pas à rougir lorsque nous parlons de l’Ukraine sur la scène internationale », a ajouté M. Cassis, « que ce soit sur le plan financier, diplomatique ou humanitaire. »
La Suisse a toutefois refusé d’envoyer des armes à Kiev ou d’autoriser les pays qui détiennent des armes fabriquées en Suisse à les réexporter vers l’Ukraine.
Elle s’est en revanche alignée sur les sanctions économiques décidées par l’UE envers Moscou.
La Suisse a accepté de geler 7,5 milliards de francs suisses (7,8 milliards d’euros) de fonds et d’actifs russes détenus ou contrôlés par des personnes, des sociétés ou des entités sanctionnées, avait déclaré le ministère à l’époque.
La Suisse est depuis longtemps une destination privilégiée pour les grandes fortunes russes.
L’Association suisse des banques a estimé qu’en mars 2022 que les clients russes détenaient environ 150 milliards de francs suisses (plus de 156 milliards d’euros) dans des établissements suisses.
Pour ne rien rater de l’actualité dans le monde, suivez-nous sur TikTok en cliquant ici .