Gabon : le parlement entame l’examen du projet de nouveau code électoral

Gabon le parlement entame l'examen du projet de nouveau code électoral

Crédit photo : netafrique.net

Le parlement de transition au Gabon a entamé ce vendredi 10 janvier 2025, l’examen du projet de loi sur le nouveau code électoral, étape-clé vers le retour à un régime civil promis par la junte militaire au pouvoir depuis le coup d’État de 2023 qui a chassé la dynastie Bongo.

Les 168 députés et sénateurs réunis en session extraordinaire ont dix jours pour examiner les 383 articles du nouveau code électoral rédigés par une commission nationale désignée début décembre par le président de la transition Brice Oligui Nguema.

Ce projet de loi organique doit notamment permettre d’organiser de façon « apaisée » des « élections libres, transparentes et équitables » a déclaré Jean-François Ndongou, président de l’Assemblée nationale de transition, en ouvrant la session.

Le régime militaire prévoit de tenir à partir d’août, en commençant par la présidentielle, les élections marquant la fin de la transition.

Porté au pouvoir par la junte qui a renversé le président Ali Bongo en août 2023, le général Oligui a promis de rendre le pouvoir aux civils au terme du processus de transition mais ne cache pas ses ambitions présidentielles, selon les médias locaux.

Le 30 août 2023, une heure après l’annonce officielle de l’élection d’Ali Bongo Ondimba pour un troisième mandat depuis 2009, une junte militaire baptisée « Comité pour la transition et la restauration des institutions » (CTRI) a proclamé la « fin du régime Bongo » en dénonçant un scrutin frauduleux.

Les militaires ont dissout les institutions avant de nommer 98 députés et 70 sénateurs d’un parlement de transition, membres de partis politiques ou de la société civile issus de l’ex-opposition au régime Bongo mais aussi de sa majorité.

Jusqu’à présent, le calendrier du CTRI a été rigoureusement suivi voire anticipé, avec notamment l’adoption d’une nouvelle constitution, approuvée en septembre dernier par le parlement de transition et votée par référendum en novembre.

– « Dérives »-

Il prévoyait ensuite de réformer le code électoral au premier trimestre 2025, puis de réviser les listes électorales en avril. Mais la révision des listes a finalement commencé plus tôt, le 2 janvier.

Le projet de loi instaurant le nouveau code électoral n’a pas encore été rendu public, mais certaines orientations ont été partagées dans le compte-rendu du conseil des ministres en fin de semaine dernière.

Il prévoit notamment l’« accès équitable des candidats aux médias publics », « l’adoption d’un fichier et d’une liste électoraux biométriques » et « des quotas obligatoires dans les listes de candidats des partis politiques : au moins 30% de femmes et 20% de jeunes ».

Mercredi, plusieurs figures de l’opposition à la transition parmi lesquelles l’ancien Premier ministre Alain-Claude Bilie-By-Nzé, l’ancien vice-président de la République Pierre-Claver Maganga Moussavou et Albert Ondo Ossa, qui fut candidat pour l’opposition à la présidentielle de 2023, ont tenu une conférence de presse pour dénoncer la « dérive actuelle du processus de transition ».

Ali Akbar Onanga Y’Obegue, ancien ministre de la Fonction publique, a ainsi jugé la réforme électorale conduite « de manière précipitée et non inclusive » par des organes tous « issus du seul CTRI », dénonçant « un déni manifeste de démocratie ».

Cette alliance de l’opposition exige également « une interdiction formelle pour tout militaire du CTRI de se porter candidat aux prochaines élections ».

Ils ont également dénoncé la modification par le pouvoir de plusieurs articles de la constitution entre son adoption par référendum en novembre et sa promulgation en décembre.

Ce vendredi, le député de la transition Geoffroy Foumboula Libeka a annoncé sur sa page Facebook avoir adressé un courrier à la ministre de la Réforme des institutions pour « solliciter des lumières à propos » de la modification de trois articles.

Avec AFP