En France, la loi immigration, votée après plusieurs mois de vives discussions au parlement, va corser la vie des étrangers dans le pays.
A en croire le gouvernement français, les étrangers sont toujours les bienvenues dans le pays. Il n’en demeure pas moins que de nombreuses choses vont changer.
Une loi immigration défavorable aux demandeurs d’asile en France
La nouvelle loi ne va pas faciliter l’accès aux demandeurs d’asile en France. Ce qui change pour eux, c’est la Cour national du droit d’asile (CNDA).
Cette institution est en charge de réétudier les dossiers de demande d’asile rejetés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Avant cette loi, la CNDA repêchait 25 pour cent des dossiers rejetés par l’OFPRA. Les demandeurs se faisaient entendre par trois juges dont un nommé par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
Avec la nouvelle reforme, il n’y a plus qu’un seul juge qui pourra entendre le demandeur d’asile. C’est donc cette personne qui décidera si le demandeur pourra rester ou non.
Une loi qui complique le regroupement familial
En France, un étranger régulier pouvait faire venir un membre de sa famille au bout de 18 mois dans le pays. Cette fois-ci, il doit attendre 24 mois.
L’étranger doit fournir plusieurs nouvelles justifications pour prouver sa situation régulière. Il s’agit par exemple d’un contrat de travail de longue durée ou d’un salaire déclaré, ce qui n’est pas aisée.
Un autre critère qui empêche le regroupement familial avec la nouvelle loi est le critère de la langue. Les étrangers doivent prouver qu’ils peuvent s’exprimer de manière élémentaire en français.
L’accès aux aides et les allocations durci
La nouvelle loi sur l’immigration en France durcit l’accès aux aides pour les étrangers réguliers hors Union européenne. Ils devront justifier de 5 ans de séjour pour en bénéficier.
La loi fait une exception pour les étrangers qui travaillent. Ils devront justifier de 3 mois de séjour pour bénéficier des aides personnalisées au logement (APL).
Pour les autres aides (ex : allocations familiales) en revanche, il faudra qu’ils justifient de 30 mois de séjour.
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