L’étau se resserre en France autour des étrangers sans-papiers, mais aussi sur ceux détenteurs de titres de séjour. Ces derniers risquent désormais d’être privés de certaines prestations sociales.
Le Sénat français a voté une proposition de loi présentée par la sénatrice LR Valérie Boyer, visant le durcissement des conditions d’accès aux aides sociales pour les ressortissants étrangers titulaires de titres de séjour en France.
Le texte conditionne l’accès aux prestations familiales, aux aides personnalisées au logement (APL), aux allocations personnalisées d’autonomie (APA), à l’obligation de détenir un titre de séjour depuis au moins deux ans. Le texte doit être adopté par l’Assemblée nationale pour être validé.
Si cette loi est appliquée, les étrangers hors Union européenne qui viennent s’installer en France, même avec un titre de séjour valide, ne pourront pas bénéficier directement de ces prestations sociales.
Ils devront attendre deux ans de présence légale sur le territoire français. Deux années durant lesquelles ils vont payer des cotisations sociales sans contrepartie.
France : une loi qui introduit des « critères discriminatoires » pour les titres de séjour
L’adoption de ce texte par le Sénat n’a pas manqué de faire réagir onze organisations caritatives et d’aides aux étrangers, dont Emmaüs, La Cimade, Médecins du Monde, la Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Abbé Pierre), Gisti, Alerte ou encore le Secours Catholique.
Dans un communiqué commun, ces associations ont dénoncé « la mise en place d’une préférence nationale déguisée ». Elles ont estimé que cette loi, si elle est appliquée, va aboutir à « une inégalité de traitement entre citoyens français et résidents étrangers en situation régulière ».
Pour ces associations caritatives, cette loi introduit « des critères discriminatoires dans l’accès aux prestations sociales », ce qui va à l’encontre des principes constitutionnels et des engagements internationaux de la France.