Les députés ont voté ce lundi 16 juin 2025 en commission pour interdire les mariages avec un étranger en situation irrégulière, une proposition de loi sénatoriale, mise à l’agenda par le groupe ciottiste, et fustigée par la gauche.
En ouverture des débats le député UDR Eric Michoux a défendu une proposition de loi pour « protéger les maires » qui deviendraient des « complices involontaires d’un tel détournement de la loi », en prononçant ces mariages.
Adoptée au Sénat à l’initiative de Stéphane Demilly (Union centriste), elle prévoit principalement d’interdire le mariage pour « une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national ».
Le président de la République Emmanuel Macron avait lui-même appelé à ce que soit débattue rapidement au Parlement une telle loi évoquant un « débat de bon sens », et le texte a aussi reçu le soutien des ministres de la Justice, Gérald Darmanin, et de l’Intérieur, Bruno Retailleau.
A l’inverse, les parlementaires de gauche ont pilonné la proposition de loi : « une nouvelle dérive de la droite et de l’extrême droite » pour la socialiste Céline Thiébault-Martinez et un texte « xénophobe et liberticide » pour l’écologiste Léa Balage El Mariky.
La macroniste Emmanuelle Hoffman (Ensemble pour la République) a elle soulevé un « problème majeur de constitutionnalité », et « une censure certaine » par le Conseil constitutionnel, le député Horizons Jean Moulliere, appelant à travailler la rédaction dans l’hémicycle.
Les Républicains ont soutenu l’initiative: « les maires n’ont aucun levier en cas de doute sérieux pour suspendre ou refuser une union frauduleuse », a argué Émilie Bonnivard.
Le texte sera examiné dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le 26 juin.
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