Depuis quelques années en France, les fraudes bancaires se multiplient, surtout lors des virements en ligne. Pour mieux protéger les utilisateurs, une nouvelle loi vient d’être adoptée en France : la loi n° 2025-1058 du 6 novembre 2025, publiée au Journal officiel le lendemain. Elle renforce les outils de détection et de prévention des escroqueries bancaires.
Déjà, depuis octobre 2025, les banques doivent vérifier que le nom du bénéficiaire d’un virement correspond bien à l’IBAN indiqué. C’est ce qu’on appelle la “Vérification du Bénéficiaire” (ou Verification of Payee).
L’objectif est simple : éviter qu’un client n’envoie par erreur de l’argent à un escroc ayant donné un faux nom ou un faux compte.
Mais la nouvelle loi va plus loin. Elle crée un fichier national des comptes bancaires signalés pour risque de fraude, appelé FNC-RF.
Ce fichier, géré par la Banque de France, regroupera les comptes que les banques et les autres prestataires de services de paiement jugent suspects. Par exemple, un compte souvent utilisé pour des virements douteux pourra y être inscrit.
Grâce à cette base de données, les établissements bancaires pourront repérer plus vite les comptes liés à des arnaques et éviter que d’autres clients ne se fassent piéger.
Cependant, le fait qu’un compte soit inscrit dans ce fichier ne signifie pas automatiquement qu’il sera bloqué. Les titulaires pourront toujours effectuer des paiements, sauf en cas de fraude avérée.
Cette réforme vise donc à mieux prévenir les fraudes sans pénaliser les clients innocents. Elle prendra effet le 8 mai 2026, soit six mois après la promulgation de la loi.
En résumé, la France se dote d’un nouvel outil collectif pour repérer les comptes suspects et renforcer la confiance dans les paiements électroniques, de plus en plus utilisés au quotidien.