Mauvaise nouvelle pour le président Français Emmanuel Macron. L’Assemblée nationale a rejeté ce mardi 10 juin 2025 le projet de loi portant approbation des comptes de l’année 2024, une décision sans conséquence juridique identique à celle des trois années précédentes.
Les Insoumis avaient déposé une motion de rejet contre ce texte, permettant de le repousser avant même son examen en détail. Elle a été largement approuvée par 145 voix (notamment celles de la gauche et du Rassemblement national), contre 84. LR a, contrairement à l’année passée, voté contre la motion de rejet.
Simple formalité en temps de majorité absolue, le vote de ces lois de règlement budgétaire (qui servent à solder les comptes de l’année précédente) se heurte depuis 2022 au rejet systématique des oppositions au Parlement. Sans aucune conséquence pour les finances publiques, ce qui dispense l’exécutif d’utiliser l’arme du 49.3 et donc de s’exposer à la censure.
Le rapporteur général du budget Charles de Courson, membre du groupe indépendant Liot dans l’opposition au gouvernement, a appelé à rejeter le texte.
Il a fustigé une situation des finances publiques « de plus en plus préoccupante », avec un déficit s’élevant à 5,8% du PIB, contre 4,4% prévu dans la loi de finances, et une dette de plus de 3.300 milliards d’euros; une trajectoire « inquiétante », « sans plan crédible de rééquilibrage »; et une adoption du budget via l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, privant le Parlement « d’un vote sur les choix budgétaires fondamentaux ».
Le président de la commission des Finances, Eric Coquerel (LFI), a, lui, dénoncé « l’échec économique et budgétaire » des gouvernements du président d’Emmanuel Macron, pointant la « première » cause du déficit, « un niveau de recettes fiscales inférieur de plus de 40 milliards d’euros à la prévision » – un écart qui était au centre des travaux d’une commission d’enquête sur le dérapage budgétaire lancée fin 2024.
Emmanuel Macron dos au mur
La ministre du Budget Amélie de Montchalin a réaffirmé l’objectif du gouvernement de ramener le déficit public sous les 3% à l’horizon 2029, sans dévoiler les pistes d’économies et de recettes nouvelles envisagées par le gouvernement pour 2026.
Elle a rappelé que pour le budget 2025, le gouvernement avait engagé une « nouvelle méthode de transparence et de réactivité », notamment avec un comité d’alerte associant les parlementaires qui se réunira pour la deuxième fois « fin juin ».
« Nous avons ensuite constitué une réserve de précaution, sanctuarisée en interministériel, de plus de 8,5 milliards. Nous avons organisé une gestion prudentielle de l’ONDAM (les dépenses de l’assurance maladie, NDLR) là aussi avec une réserve de 1,1 milliard« , a-t-elle souligné.
Avec AFP