Première décision de ce type en France : l’Autorité de la concurrence a infligé une sanction contre quatre entreprises, avec une amende totale annoncée ce mercredi 11 juin 2025 de 29,5 millions d’euros, alors que ces sociétés s’étaient entendues pour ne pas recruter certains salariés.
Ces quatre entreprises du secteur de l’ingénierie, du conseil en technologie et des services informatiques, avaient passé des accords de non-débauchage mutuels, qui proscrivaient le recrutement ou le débauchage de leurs responsables respectifs, ce qui s’apparente à des ententes illicites au regard du droit de la concurrence, a estimé l’Autorité de la concurrence.
À l’issue d’une instruction de plus de sept ans, le groupe d’ingénierie et de technologies Alten écope de la plus lourde sanction (24 millions d’euros) pour un accord passé avec Ausy, ancienne société française de conseil et d’ingénierie détenue depuis 2017 par le groupe néerlandais Randstad, spécialiste de l’intérim.
Interrogé par l’AFP, Alten n’a pas souhaité réagir.
Le groupe Alten compte plus de 13.000 collaborateurs en France et a réalisé un chiffre d’affaires de 4,14 milliards d’euros en 2024, selon le site de l’entreprise.
L’Autorité de la concurrence reproche à Alten et Ausy une entente qui consistait à s’interdire mutuellement de solliciter directement ou d’embaucher des salariés des entreprises concurrentes, de s’être concertées lorsque des mobilités professionnelles de salariés étaient en projet, et qui prévoyait que cet accord ne soit pas limité dans le temps.
L’entente entre les deux entreprises a duré près de 10 ans (entre 2007 et 2016), selon les éléments de l’instruction débutée en avril 2018, au moment où Ausy avait révélé aux autorités l’existence de ces pratiques.
En vertu de cette auto-dénonciation, Ausy a bénéficié des modalités de la procédure de clémence et n’a donc pas été sanctionnée financièrement.
Deux autres sociétés de conseil en ingénierie, Bertrandt et Expleo, ont écopé de sanctions bien plus faibles, de 3,6 millions d’euros et 1,9 million d’euros, en raison d’un accord analogue que des saisies de preuves avaient notamment permis d’établir.
C’est la première fois que l’Autorité de la concurrence sanctionne des accords généraux de non-débauchage passées entre des entreprises, confirmant qu’elle considère ces pratiques comme anticoncurrentielles. Elles « équivalent à des cartels à l’achat », explique-t-elle.
L’ancien fleuron de la tech française, Atos, cité dans l’instruction, a bénéficié d’un non-lieu, a indiqué l’Autorité de la concurrence.
Les entreprises sanctionnées devront également publier un résumé de la décision sur le réseau social LinkedIn.
© AFP