Une nouvelle loi vient d’être votée par le Sénat. Celle-ci prévoit l’interdiction des mariages pour les personnes en situation irrégulière en France.
Le texte a reçu un soutien appuyé du gouvernement, malgré d’importantes barrières juridiques à sa mise en application.
Les sénateurs ont adopté ce texte en première lecture à 227 voix contre 110, avec l’approbation de la majorité droite-centriste de la chambre haute et malgré l’opposition claire de la gauche.
Cette dernière estime la mesure attentatoire aux libertés fondamentales et met en avant la jurisprudence défavorable du Conseil constitutionnel.
« Le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national », estime le sénateur de la Somme Stéphane Demilly, à l’origine de la proposition de loi.
« Ce texte est simple, univoque, laconique », a résumé son auteur, « choqué » de voir les maires priés de « lire des articles de la loi française à de futurs époux alors qu’ils n’ont rien à faire dans le pays ».
L’élu affirme vouloir ainsi lutter contre des mariages « blancs » ou « gris », c’est-à-dire simulés, arrangés, « de complaisance » ou « frauduleux », contractés pour faciliter par la suite l’obtention de la nationalité française.
Plusieurs maires visés par la justice
L’initiative du parlementaire entend également répondre par la loi à l’affaire du maire UDI d’Hautmont (Nord), Stéphane Wilmotte, assigné en justice par un ex-responsable de mosquée expulsé vers l’Algérie qu’il avait refusé de marier en juin 2023.
Ce vote intervient par ailleurs alors que le maire de Béziers, Robert Ménard, fait face à la justice pour avoir refusé de célébrer un mariage entre une jeune femme française de 30 ans et un jeune homme algérien de 24 ans, en situation irrégulière.
Avec AFP