Une étape fondamentale pour les enfants nés d’un don lors d’une procréation médicalement assistée est franchie : ils auront désormais tous accès à leurs origines une fois adultes.
« L’un des nouveaux droits de la loi de bioéthique » de 2021 « prend effet pour tous les enfants à naître », a indiqué lundi à l’AFP la ministre de la Santé, Catherine Vautrin.
Une fois majeures, les personnes nées d’un don auront accès à des « données identifiantes et non identifiantes » du donneur qui a permis leur conception : nom ou bien âge, caractéristiques physiques, situation professionnelle et familiale, état de santé, motivations, voire une lettre qui leur serait adressée.
Depuis septembre 2022, chaque nouveau donneur de gamètes (spermatozoïde ou ovocyte) doit consentir à la divulgation future de ces données.
Les autorités sanitaires ont dressé le bilan de la période transitoire, jusqu’au 30 mars, destinée à « optimiser l’utilisation des stocks de gamètes constitués par le passé sous le régime de l’anonymat ».
« Sur le stock de plus de 100.000 paillettes d’anciens donneurs anonymes recensées » fin 2022, « il en reste moins de 30.000, qui, pour une majorité, sont inutilisables »: soit parce que le seuil de 10 naissances par donneur a été atteint, soit parce qu’elles « ne répondent pas aux critères de qualité actuels », a indiqué l’Agence de biomédecine (ABM) dans un communiqué.
Les centres ont utilisé en priorité ces paillettes d’anciens donneurs.
Ceux qui en avaient davantage, comme Rennes ou Paris, en ont transférées vers ceux qui en avaient moins.
« En 2024, 13 centres de don ont pu ainsi bénéficier de la mise en commun de plus de 10.000 paillettes de spermatozoïdes », précise l’ABM.
« Plus de 200 grossesses étaient en cours à fin décembre 2024 suite à la mutualisation de ces paillettes », indique-t-elle.
Ces paillettes ne pourront plus être utilisées en vue de nouvelles naissances, mais ne seront pas nécessairement détruites, a précisé Marine Jeantet, la directrice générale de l’ABM lors d’une conférence de presse.
« Nouveau stock »
Il reviendra à chaque centre de décider de leur sort, notamment si elles sont utilisées pour la recherche médicale, détruites, ou si on cherche à contacter le donneur pour obtenir son consentement, a-t-elle précisé.
Dans l’intervalle, un nouveau stock de 100.000 paillettes est constitué avec les gamètes des nouveaux donneurs ayant consenti à lever le voile sur leurs données.
Ce stock correspond à deux ans de prises en charge d’AMP avec don de spermatozoïdes.
Ils sont aux deux tiers adaptés aux inséminations, souvent utilisées par les femmes seules et couples de femmes qui ne souffrent pas d’infertilité, indique l’agence.
La barre des mille candidats donneurs de spermatozoïdes a été franchie en 2024 (contre 676 en 2023).
© AFP