Le Garde des Sceaux Gérald Darmanin a proposé ce dimanche 9 février 2025 sur BFMTV d’accélérer les procédures d’expulsion en supprimant une commission ad hoc, après l’annulation par la justice administrative de l’expulsion de l’influenceur algérien Doualemn.
« Ce qu’a dit le tribunal administratif, c’est qu’on ne pouvait pas passer par la procédure d’urgence, réservée aux agents très dangereux, type terroriste », a poursuivi M. Darmanin.
« Si la cour d’appel ou le Conseil d’Etat ne devaient pas donner raison au ministre de l’Intérieur », qui a fait appel, « il faudra changer la loi » car « la France doit pouvoir expulser les personnes étrangères de son territoire », a encore assuré le ministre.
« Quand vous passez par la procédure d’urgence, c’est plus rapide, vous ne passez pas devant la Comex (ndlr: la commission d’expulsions), une commission de magistrats qui décident si vous avez raison ou pas », a remarqué le locataire de la place Vendôme.
« Faut-il supprimer la Comex ? Oui », a indiqué M. Darmanin.
Même si elle donne un « avis consultatif » qu’il lui « est arrivé » de ne pas suivre quand il était à l’Intérieur, les décisions d’expulsion « ça prend beaucoup de temps » et « les Français se demandent pourquoi perdre autant de temps ».
M. Darmanin a par ailleurs dit que son homologue à l’Intérieur Bruno Retailleau « a raison de vouloir expulser des gens (…) qui crachent sur la France ».
« Il a raison, oui, mille fois oui. On a de la chance de l’avoir place Beauvau », a insisté celui qui occupait auparavant ce poste.
Sur le maire de Béziers Robert Ménard, qui doit être jugé le 18 février par le tribunal de Montpellier pour avoir refusé à l’été 2023 de célébrer le mariage entre une Française et un ressortissant algérien en situation irrégulière, M. Darmanin a dit son souhait que la loi « change » pour que le maire puisse « s’opposer à un mariage » et indiqué qu’il soutiendrait une proposition de loi en ce sens.
@Avec l’AFP