Dans une France marquée par un déficit public qui se creuse, l’Assemblée nationale a adopté le 20 février dans la nuit la «taxe Zucman», un impôt plancher sur le patrimoine des «ultrariches» porté dans l’hémicycle par les écologistes pour lutter contre «l’injustice fiscale», mais décrié par le camp gouvernemental qui y voit une mesure «confiscatoire».
Le texte, inspiré par les travaux de l’économiste Gabriel Zucman, instaure un impôt plancher sur le patrimoine des 0,01% des contribuables les plus riches en France afin de s’assurer qu’ils payent au moins 2% de leur fortune en impôt.
«Une immense avancée!», a réagi l’économiste sur le réseau social X après l’adoption du texte. «C’est un pas de géant pour la France et cela pourrait inspirer d’autres pays», a-t-il écrit.
«Introduire un minimum de justice»
L’objectif est d’«introduire un minimum de justice», «les ultrariches» payant en proportion de leurs revenus «presque deux fois moins» d’impôts et de prélèvements que les Français en moyenne, a souligné la députée écologiste Eva Sas, rapporteure du texte.
Le déficit public de la France doit s’établir à 6,1% du produit intérieur brut en 2024, largement au-dessus des 3% tolérés par Bruxelles, selon la Commission des finances de l’Assemblée.
La proposition de loi a été adoptée par 116 voix contre 39, avec le soutien des députés de la gauche, l’abstention du Rassemblement national (extrême droite) et une faible mobilisation du camp gouvernemental.
Pas encore inscrite à l’ordre du jour du Sénat
Adoptée en première lecture à l’Assemblée à l’occasion de la «niche» parlementaire du groupe écologiste et social, elle n’est en revanche pas encore inscrite à l’ordre du jour du Sénat, dominé par une alliance de la droite et du centre, et où ses chances d’être adoptée sont minimes.
Le texte envoie «le signal» que «l’immunité fiscale des milliardaires, c’est terminé», s’est réjouie Eva Sas à l’issue du vote.
«Comment expliquer qu’Isabelle, médecin dans un hôpital public, paie plus d’impôts en proportion de ses revenus que Bernard Arnault? Karim, boulanger […] plus que les héritiers de Chanel? Et Tao, cheminot […] plus que Françoise Bettencourt?», a également interrogé la députée du groupe écologiste Clémentine Autain à la tribune, citant des grands noms de milliardaires français.
«Des schémas d’optimisation fiscale»
C’est grâce à «des schémas d’optimisation fiscale mis en place par les plus riches», via des holdings notamment, a expliqué Eva Sas. Ainsi, «ils perçoivent très peu de revenus et ne paient en conséquence que très peu d’impôts».
Avec cette contribution, qui concernerait environ 1800 personnes, selon Clémentine Autain, «nous pouvons faire entrer dans les caisses de l’État entre 15 et 25 milliards d’euros».
Soit «une somme conséquente, dont nous avons particulièrement besoin par les temps qui courent, pour nos services publics qui sont à réparer ou pour agir concrètement pour la transition écologique», a détaillé la députée.
Avec AFP