Dans la mi-journée du 14 novembre 2023 en France, les sénateurs ont adopté une version durcie du projet de loi d’immigration.
Parmi les décisions prises, figurent aussi, la suppression de l’automaticité du droit du sol.
En d’autres termes, l’accès à la nationalité aux enfants, nés en France de parents étrangers, ne serait plus automatique.
Ce nouveau texte prévoit par contre que pour acquérir la nationalité française, il faudrait en manifester la volonté à partir de 16 ans et jusqu’à 18 ans.
Aussi, elle ne pourrait pas être accordée si la personne a été condamnée à une peine égale ou supérieure à 6 mois d’emprisonnement.
Il est cependant important de rappeler que ce présent texte sera débattu en mi-décembre 2023 et il pourra y avoir des modifications.
Ceci dit, toutes ces mesures ne sont pas pour l’instant adoptées.