Le Conseil constitutionnel français a censuré ce jeudi 7 août 2025 la disposition la plus contestée d’une loi controversée qui prévoyait la réintroduction sous conditions d’un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, jugée contraire à la Charte de l’environnement.
Le Conseil constitutionnel a au contraire validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu’à la construction d’ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole, avec néanmoins quelques réserves pour cette deuxième mesure.
Le président Emmanuel Macron « a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu’elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais », ont immédiatement fait savoir ses services.
La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a estimé que cette décision maintient « une divergence entre le droit français et le droit européen » et les « conditions d’une concurrence inéquitable faisant courir un risque de disparition de certaines filières », en promettant que le gouvernement serait « à leurs côtés pour ne pas les laisser sans solution ».
La « loi Duplomb », proposée par le sénateur de droite Laurent Duplomb et adoptée au Parlement début juillet avec le soutien du gouvernement, a fait l’objet d’un vaste mouvement de protestation malgré l’été, y compris au sein du monde scientifique. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures.
La réintroduction à titre dérogatoire de l’acétamipride, interdit depuis 2018 en France, mais autorisé ailleurs en Europe, a cristallisé la contestation. Son retour était réclamé par le puissant syndicat agricole FNSEA, dont est issu M. Duplomb, pour les producteurs de betteraves et de noisettes.
Le Conseil constitutionnel a dû ainsi rendre une décision sous pression à la fois de l’opinion et du monde agricole.
Il a finalement estimé que « faute d’encadrement suffisant », cette mesure était contraire au « cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l’environnement », selon un communiqué. Cette charte a valeur constitutionnelle.
Dans leur décision, le Conseil constitutionnel rappelle que les néonicotinoïdes « ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux » et « induisent des risques pour la santé humaine ».
En 2020, il avait consenti à une dérogation temporaire à leur interdiction, cantonnée à la filière des betteraves et à l’enrobage des semences.
Cette fois, le Conseil censure la dérogation introduite dans la loi en relevant qu’elle n’est pas limitée dans le temps, ni à une filière particulière, et concerne aussi la pulvérisation, qui présente des risque élevés de dispersion des substances.
En introduisant une telle dérogation, le législateur « a privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti par l’article 1er de la Charte de l’environnement », selon sa décision.
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