En France, l’Assemblée nationale a approuvé ce vendredi 13 juin 2025 la réduction, à un mois, du délai d’information préalable des employés avant la vente d’une entreprise de moins de 50 salariés, contre l’avis de la gauche qui y voit un obstacle à d’éventuelles reprises par les travailleurs.
La mesure, qui divise par deux ce délai légal, a été réintroduite dans le projet de loi dit de « simplification », étudié jusqu’à samedi dans l’hémicycle. « Il s’agit de faciliter ici les ventes de fonds de commerce et d’entreprises de moins de 50 salariés », a argué Véronique Louwagie, ministre LR du Commerce et des PME.
« Ce délai de deux mois, il est quelquefois gênant et il conduit à dissuader (…) le repreneur », a estimé la ministre, avançant qu’un délai trop long risquait même de favoriser des « défaillances d’entreprises ».
« Nous nous adressons à des entreprises familiales, à des petites entreprises qui ont besoin de beaucoup de réactivité, de beaucoup de lisibilité, de visibilité et de simplicité », a-t-elle justifié.
Une réduction qui déplait à certains salariés en France
Ecologistes et insoumis se sont opposés en vain à la mesure.
Il faut au contraire « augmenter ce délai pour laisser les salariés s’organiser pour reprendre une entreprise », a insisté l’écologiste Charles Fournier.
Comme lui, l’insoumise Claire Lejeune a appelé à renforcer au contraire les droits des salariés, avec « un droit de préemption lors de la cession d’une entreprise », mais leurs amendements ont été repoussés au profit de celui du gouvernement.
Les débats se sont déroulés vendredi dans un hémicycle assez clairsemé, les députés de gauche déplorant les conditions d’étude de ce texte.
L’examen de ce projet de loi de simplification a été maintes fois interrompu par l’arrivée d’autres textes à la chambre basse, mais pourrait enfin s’achever d’ici samedi soir, avec environ 400 amendements encore au programme, avant un vote solennel prévu mardi dans l’hémicycle.
Un vote qui interroge les députés macronistes, alors qu’une partie du groupe Ensemble pour la République est échaudée par les reculs sur les zones à faibles émission (ZFE) ou l’artificialisation des sols, des marqueurs du premier quinquennat.
Ils se réuniront dimanche à 18H00 pour discuter d’une position de vote sur le texte, a-t-on appris auprès d’un cadre du groupe.
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