L’Assemblée nationale se penche à nouveau le lundi 16 février 2026 sur la création d’un droit à l’aide à mourir, avec en vue un vote solennel le 24 février. Un jalon sur le chemin tortueux de cette réforme, que ses partisans souhaitent voir aboutir avant l’été.
Une discussion générale aura lieu à partir de 21H30 sur deux propositions de loi, l’une portant sur les soins palliatifs, et l’autre, portée par le député du groupe MoDem Olivier Falorni, sur la fin de vie.
Le 27 mai, cette dernière avait franchi une étape décisive, en étant adoptée largement au Palais Bourbon par 305 voix contre 199.
Après un passage au Sénat, qui l’a rejeté au terme de débats chaotiques, le texte revient en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, où il devrait logiquement être de nouveau adopté.
Mais ce ne sera pas la fin de son parcours législatif, loin s’en faut. Faute d’accord possible avec le Sénat, le gouvernement devra, s’il souhaite une adoption définitive, donner le dernier mot à l’Assemblée. Ce qui supposera, après la deuxième lecture dans les deux chambres, la réunion d’une commission mixte paritaire pour tenter de concilier leurs points de vue, et, après un probable échec, une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat et enfin la lecture définitive.
Aussi bien M. Falorni que la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, souhaitent que le texte soit adopté avant la pause estivale.
Une gageure, alors que de nombreux textes sont sur le bureau du Premier ministre Sébastien Lecornu.
« Je ne vois pas comment il y a de la place » dans le calendrier, souligne une ancienne ministre, pour qui le sujet n’est « pas forcément prioritaire ».
« Mon rôle est de faire en sorte qu’il y ait un vote, si possible avant l’été », a assuré lundi Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement, dans un entretien à Time France.
Auprès de l’AFP, Olivier Falorni se dit confiant. « Je n’imagine pas une seconde que le gouvernement, et a fortiori le président de la République (Emmanuel Macron), ne prennent toutes les décisions nécessaires en termes d’inscription dans le calendrier parlementaire pour faire en sorte que ce texte soit voté », dit-il, sans exclure que certains puissent être tentés de jouer la stratégie du « pourrissement ».
La cheffe des députés LFI Mathilde Panot s’est elle inquiétée sur LCP du nombre important d’amendements déposés « par l’extrême droite et par la droite », visant selon elle « à faire déborder le calendrier parlementaire » pour « empêcher d’aller au bout des deux textes ».
Quelque 2.000 amendements ont été déposés au total (en comptant de probables irrecevables).
Des critères « stricts »?
Lors de ses vœux du 31 décembre, Emmanuel Macron a fait de la loi sur la fin de vie une de ses trois priorités pour 2026, rappelant son engagement sur le sujet depuis 2022.
Sur le fond, les députés devraient rejouer des débats déjà maintes fois tenus, en commission ou dans l’hémicycle.
Le texte prévoit la création d’un « droit à l’aide à mourir » consistant à « autoriser et à accompagner » un malade qui le souhaite à s’administrer une substance létale, ou à se la faire administrer par un médecin ou un infirmier, s’il n’est « pas physiquement » en mesure de le faire.
Si M. Falorni met en avant l' »équilibre » auquel sont parvenus les députés et les multiples conditions ouvrant droit à l’aide à mourir, ses opposants jugent que les critères « ne sont pas stricts », à l’instar du député LR Philippe Juvin.
Dans une interview au JDD dimanche, M. Juvin rappelle les griefs de son camp contre le texte: conditions pouvant inclure « des malades qui ne sont pas en fin de vie », les contrôle et procédure dévolus au même médecin, délais plus courts que dans d’autres pays, « délit d’entrave » qui donnerait à la loi « un caractère très répressif pour quiconque s’y oppose ».
« Cette loi est donc permissive, expéditive, sans réel contrôle ni recours », assène-t-il.
Environ 300 opposants se sont rassemblés lundi soir aux abords de l’Assemblée à l’appel de collectif et associations hostiles, a constaté un journaliste de l’AFP. « Votez des soins, pas l’euthanasie », pouvait-on lire sur des banderoles et pancartes déployées au cours de cette manifestation.
Le texte sur les soins palliatifs est lui plus consensuel, même si les députés devraient batailler pour rétablir la création d’un « droit opposable » aux soins palliatifs, validé lors de la première lecture mais supprimé par le Sénat.
© AFP